Édition du jeudi 15 mai 2014


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Parution de l'édition 2014 des « Collectivités locales en chiffres »

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié hier l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 24 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations.
Au 1er janvier 2014, il y avait en France 65,1 millions d’habitants pour 36 767 communes. Environ un quart (24,4 %) vit dans des petites communes de moins de 2 000 habitants ; un autre quart (26,4 %) habite dans des petites villes de 2 000 à 9 999 habitants ; un tiers de la population (34,1 %) réside dans des villes moyennes de 10 000 à 99 999 habitants ; enfin, 15,2 % des Français ont élu domicile dans l’une des 41 grandes villes qui comptent plus de 100 000 habitants.
La carte de la France intercommunale, comme on le savait déjà, est pratiquement complète : 99,8 % des communes et 96,4 % de la population (hors Mayotte) appartiennent à un groupement à fiscalité propre. On compte désormais dans le pays une métropole, 15 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération et 1903 communautés de communes. Le processus de fusion des intercommunalités a donc largement avancé puisqu’en 2013, la DGCL recensait 2 223 communautés de communes. Le nombre de syndicats intercommunaux, et notamment de ceux à vocation unique (SIVU), ne cesse de diminuer puisqu’il passe de 15 378 en 2010 à 13 402 en 2014.
La situation globale des finances publiques locales n’évolue pas : en 2012, les administrations publiques locales « effectuent 21 % de la dépense publique, réalisent 71 % de l’investissement public et détiennent 9,5 % de la dette publique », révèle la DGCL. Les chiffres sont les mêmes qu’en 2011, à l’exception de la part des collectivités dans la dette publique, qui diminue très légèrement (elle était de 9,7 % en 2011).
La croissance des dépenses de fonctionnement (+ 2,2 %) s’avérant plus rapide que celle des ressources (+ 1,5 %), l’épargne brute des collectivités a subi une baisse de 4,4 %. La hausse des dépenses de fonctionnement est toutefois plus limitée que l’année précédente, où elles avaient crû de 3,1 %.
En 2013, le produit voté au titre des trois taxes « ménages » atteint 49,6 milliards d’euros, en hausse de 3,7 % par rapport à celui de 2012. Le montant des impôts économiques se situe autour de 25,4 milliards, en hausse de 6,4 % - une forte progression « due pour l’essentiel à l’augmentation exceptionnelle de 7,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE), selon la DGCL, qui rappelle que la mise en place de ce nouvel impôt, venu remplacer la taxe professionnelle, « a donné lieu à des corrections déclaratives et à des régularisations tardives ». On sait déjà qu’en 2014, les collectivités subiront au contraire une chute brutale de leur produit de CVAE (lire Maire info du 3 février). Toutefois, les communes dépendent désormais surtout des taxes prélevées sur les ménages, qui représentent les « trois quarts » de leurs rentrées fiscales.
Les « Collectivités locales en chiffres » présentent également de nombreuses informations détaillées sur la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et les concours financiers de l’Etat.

Télécharger l’édition 2014 des « Collectivités locales en chiffres ».
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