Édition du vendredi 14 septembre 2007


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Les conseils généraux pourraient recevoir une part des recettes des radars automatiques

Le ministère de l'Intérieur a finalement décidé de répondre aux demandes des départements: ils pourraient toucher une partie des sommes importantes récoltées par les radars automatiques et dont ils ne perçoivent pas un seul euro. Une revendication portée devant les tribunaux, qui se sont tantôt prononcés en faveur des collectivités locales, tantôt de l'État. En juillet dernier, la cour d'appel administrative (CAA) de Versailles avait ainsi conforté le conseil général de l'Essonne dans son intention d'instaurer une redevance sur les radars automatiques (1). La cour avait validé le montant annuel (30.000 euros) de la redevance prélevée sur les recettes de l’Etat. Une vingtaine d'autres conseils généraux ont instauré des taxes similaires, généralement de 10.000 euros par radar, mais parfois davantage, comme dans le cas du Val-de-Marne qui avait voté une redevance forfaitaire annuelle de 110.000 euros sur les trois machines installées sur son domaine routier. Pour calmer le jeu, l'Intérieur envisage donc aujourd’hui d’allouer aux départements dès janvier prochain une somme de 30 millions d'euros. Une petite part, en somme, des recettes totales que représente le produit de ces recettes qui avaient atteint 349 millions d'euros en 2006 et que se partagent trois destinataires. Selon la loi, 60%, dans une limite fixée à 140 millions d'euros, va à l'entretien des radars, 40% plafonné à 100 millions d'euros est versé à l'Agence de financement des infrastructures de transport en Ile-de-France et le surplus est réservé aux communes. Le nombre des bénéficiaires serait alors porté à quatre. «Mais c'est au premier ministre d'arbitrer», indique-t-on Place Beauvau. Il faudra ensuite intégrer le principe dans le projet de loi de finances pour 2008, soumis au Parlement à l'automne. D'ici là, les critères de répartition de l'enveloppe devront être fixés. Et il reste à déterminer s'il s'agit d'un montant forfaitaire fixe ou susceptible d'être négocié chaque année. Pour les départements, la bonne nouvelle est relative: le montant proposé représente à peine 10% du produit récolté et est en deçà de leurs attentes. «Ce n'est pas la hauteur de nos besoins », réagit Daniel Villessot, directeur des routes au conseil général de l'Hérault, un département qui a hérité de 320 km de routes nationales en mauvais état. Soit 20 millions d'euros de travaux à réaliser durant quinze ans. C'est d'ailleurs le transfert des 18.000 km d'axes routiers aux départements qui est à l'origine de la levée de boucliers d'une vingtaine de conseils généraux. Responsables de cette voirie à entretenir, ils réclament en contrepartie le versement par l'État d'une redevance sur les radars installés sur leur réseau. (1) Pour lire nos informations du 7 juillet 2007, voir lien ci-dessous.c=http
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