Édition du vendredi 22 septembre 2006


Imprimer Imprimer

Le rebond de l'investissement communal observé en 2003 (+7,7%) s'amplifie en 2004 (+11,1%)

Le ministère de l’Economie publie la synthèse des comptes 2004 des communes, réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux. Au 1er janvier 2004, l’adhésion à un groupement à fiscalité propre (GFP) de près de 1.670 nouvelles communes a porté le taux d’adhésion à un GFP à plus de 85%. Ce taux élevé d’adhésion, en constante progression, est le résultat de la loi du 12 juillet 1999, dite loi «Chevènement», qui a encouragé le regroupement intercommunal. Il résulte de la création de ces établissements publics un transfert des immobilisations et du personnel des communes à destination des GFP. En 2004, la hausse des frais de personnel (+3,3%) et des achats et charges externes (+3,2%) entraînent une accélération de la progression des charges réelles de fonctionnement (+2,5%). Parallèlement à ces évolutions les produits de fonctionnement s’apprécient à un rythme légèrement moindre (+2,1%) malgré le dynamisme des produits fiscaux et des produits de l’exploitation et du domaine. Dans ce contexte, les communes parviennent tout de même à améliorer légèrement leur autofinancement (+1,7%). Le rebond de l’investissement communal observé en 2003 (+7,7%) s’amplifie en 2004 (+11,1%). Ainsi au cours de l’exercice 2004 se concrétisent dans les comptes des communes les projets d’investissement identifiés et arrêtés par les équipes municipales renouvelées en 2001. Le recul de 7,6% des recettes issues du fonds de compensation de la TVA explique, pour partie, que le taux de croissance des ressources définitives d’investissement soit inférieur à celui des dépenses d’investissement direct. Malgré ce contexte et une augmentation atone de l’autofinancement, les communes réussissent à dégager un excédent financier de 180 millions d’euros. Enfin, l’accroissement de la dette des communes a contribué au renforcement de leur fonds de roulement et, par conséquent, à la progression de leur niveau de trésorerie qui atteint 11,5 milliards d’euros à la fin de 2004. Les données individuelles 2004 des communes, voir lien ci-dessous.
Édition du vendredi 22 septembre 2006 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr