Édition du jeudi 21 juillet 2005


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Le « Mémento-guide financier ressources des collectivités locales » de Dexia est paru

Dexia Editions publie l’édition 2005-2006 – la 26e - de son « Mémento-guide financier ressources des collectivités locales ». Ce document, indique la lettre de l’éditeur, « apporte tous les outils indispensables pour l’optimisation des ressources disponibles des communes, groupements de communes, départements et régions, pour trouver des marges de manœuvre financières et élaborer les meilleures stratégies de financement ». Ce guide de référence est organisé par catégorie de ressources – ressources fiscales, concours financiers de l’État, financements contractuels, aides européennes, produits des services et du patrimoine, emprunts et trésorerie – ainsi que par type de collectivités (communes, structures intercommunales, départements et régions). L’édition 2005-2006 est actualisée des dernières dispositions légales, notamment : le mode de financement des nouveaux transferts de compétences et la nature des ressources transférées ; les nouvelles modalités de péréquation issues des modifications apportées au régime des concours financiers ; les réformes envisagées pour la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; le principe de l’autonomie financière des collectivités locales ; les perspectives pour les fonds européens et les financements contractuels à compter de 2007 ; l’application du Code des marchés publics aux emprunts ; les contrats de partenariat public-privé. Le CD-Rom propose un complément d’information lié aux parties de l’ouvrage et une base documentaire sur les finances locales. On y retrouve notamment des fiches de calcul, des éléments financiers, les textes législatifs de référence, les notes de conjoncture sur les finances locales, un guide des adresses utiles. L’espace internet, réservé aux acquéreurs du Mémento, comprend l’intégralité de l’ouvrage, un moteur de recherche, des mises à jour relatives aux dispositions de la loi de finances rectificative pour 2005 et de la loi de finances pour 2006, des fiches de calcul personnalisées de la dotation globale de fonctionnement pour chaque catégorie de collectivités, les taux des quatre taxes directes des communes de plus de 20 000 habitants, des départements et des régions sur les cinq dernières années, des dossiers thématiques sur des sujets d’actualité.c=h
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