Édition du mardi 25 juin 2019


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La Cour des comptes confirme « une amélioration générale » des finances locales

« Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018 ». La Cour des comptes confirme, dans le premier volet de son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, ce qu’ont annoncé successivement le ministère de l’Action et des Comptes publics et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL, lire Maire info du 13 juin) : les collectivités retrouvent des marges de manoeuvre, selon leurs analyses.
Publié pour la première fois en juin à la demande du Parlement, ce premier volet consacré à l’analyse financière de l’année 2018 sera complété, en septembre, par un second volet dédié aux perspectives financières. L’objectif de cette publication en deux temps désormais est d’améliorer l’information des parlementaires en amont du prochain projet de loi de finances.

2,3 milliards d'euros d’excédents
Pour la troisième année consécutive, les magistrats financiers confirment donc que les administrations publiques locales (Apul) ont redressé leur situation financière et dégagé un excédent de 2,3 milliards d’euros, qui permet - cumulé avec celui des administrations de Sécurité sociale (10,8 milliards d’euros) - de compenser une nouvelle fois, « en partie », le déficit de l’État et des organismes divers d’administration centrale, qui s’établit à 69,9 milliards d’euros.
Cette bonne santé financière provient, notamment, d’un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement avec une légère augmentation de 0,4 % (+0,2 % pour les seuls budgets principaux), qui a porté, en particulier, sur la masse salariale (la Cour précisant notamment l’absence de contraintes d’augmentation type PPCR en 2018). Ce qui fait dire aux magistrats que « l’objectif national d’évolution est ainsi pleinement respecté ».
Après trois années de baisse des dotations (de 2014 à 2017), la Cour constate « un desserrement de la contrainte financière » avec une reprise des transferts de l’État au profit des collectivités (+1,8 milliard d’euros, hors réforme de la taxe d’habitation), une augmentation des recettes fiscales (+3,1 milliards d’euros, hors part de TVA attribuée aux régions) et une diminution de l’impact budgétaire des normes nationales sur les finances locales (400 millions d’euros contre 1 milliard d’euros en 2017).
Les recettes fiscales des collectivités ont ainsi « progressé de manière modérée, mues principalement par le dynamisme de leur base », avec une hausse de 2,2 % (transferts et fiscalité). « L’épargne dégagée, note la Cour, a globalement été utilisée pour accroître l’investissement, plutôt que pour réduire le besoin de financement ou l’encours de la dette ».

Contractualisation : un impact « difficile à évaluer »
Toutefois, l’impact de la contractualisation entre l’État et les 322 collectivités les plus importantes (fixant un plafond d’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %) reste encore « difficile à évaluer », estiment les auteurs du rapport qui confortent l’analyse de l’OFGL sur ce point, le dispositif étant « encore trop récent pour que sa contribution à la maîtrise de la dépense publique locale puisse être appréciée ».
Ils ont toutefois pu constater que les dépenses réelles de fonctionnement des budgets principaux des collectivités soumises à contractualisation ont diminué de 0,3 % alors que celles de l’ensemble des collectivités et EPCI ont progressé de 0,2 % en 2018. « Cette baisse globale traduit un effort significatif de maîtrise de la dépense, même si elle masque des disparités fortes entre collectivités », expliquent les magistrats qui notent que les 53 collectivités non signataires ont vu leurs dépenses de fonctionnement davantage diminuer (- 0,4 %) que celles des collectivités et EPCI signataires (- 0,3 %).

Le bloc communal est le « principal bénéficiaire »
Au global, les principaux bénéficiaires de l’amélioration de la situation financière des collectivités seraient les communes et leurs groupements, « à l’exception des blocs communaux de taille intermédiaire ». En chiffres, le bloc communal a vu ses recettes de fonctionnement être plus dynamiques (+1,8 %) que ses dépenses (+0,7 %), avec un effort particulier sur les dépenses de personnel (0,8 %, contre 1,9 % en 2017). Résultat, l’épargne brute des EPCI et des communes a de nouveau progressé (+7,3 %), tout comme leur épargne nette (+10,2 %).
Cette épargne dégagée a ainsi permis au bloc communal d’augmenter ses dépenses d’investissement de 6,1 % en 2018, prolongeant le rebond observé en 2017 (+ 9,5 %). « Si le montant des investissements entre 2016 et 2018 est inférieur, année par année, à celui du cycle précédent entre 2010 et 2012, un rattrapage partiel est observé : l’écart, qui représentait 3,07 milliards d’euros entre 2010 et 2016 (soit -8,6 %), s’établit à 1,52 milliard d’euros entre 2012 et 2018 (-3,9 %) », indique la Cour.
Une analyse contestée par l'AMF, dans sa réponse à la Cour, qui souhaite « qu’il soit tenu compte du cycle électoral et de la chronologie du mandat municipal ». Ainsi, l’association estime que l’analyse de l’investissement « doit être réalisée de 2014 à 2018 », ce qui aboutit à une augmentation des investissements de seulement 2,75 % en 2014-2018, contre une hausse de 10,2 % en 2008-2012. Bien que l’investissement progresse, il n’atteindra pas celui du mandat précédent, affirme ainsi l’AMF, qui estime la perte à 8 %, soit 13 milliards d’euros, entre les deux mandats.
A.W.

Télécharger le rapport.
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