Édition du mercredi 18 juin 2008


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L'augmentation (+4,5%) des dépenses départementales d'action sociale a ralenti en 2007, mais l'ODAS prévoit un redémarrage en 2009

Après plusieurs années de forte croissance, l'augmentation des dépenses départementales d'action sociale s'est ralentie en 2007 autour de 4,5% (contre 7,3 % en 2006), soit 1,12 milliard d'euros de plus sur un total dépassant légèrement les 26 milliards, a indiqué, mardi 17 juin, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Après déduction des apports de l'Etat - abondements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), reversements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) -, la dépense nette à la charge des conseils généraux s'est donc élevée en 2007 à 19,4 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 5,1% par rapport à l'année précédente (contre +6,8% entre 2005 et 2006). Ce ralentissement contraste avec la hausse marquée du reste des dépenses départementales nettes, qui a progressé dans le même temps de 8,6%, même si l'action sociale reste, et de loin, le principal domaine d'intervention des conseils généraux. Le résultat 2007 semble donc «purement conjoncturel», pour l'ODAS, qui l'impute en particulier aux transferts aux départements des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des collèges (environ 23.000 titulaires) et d'une partie des routes nationales. «La dépense pourrait à nouveau s'inscrire dans une dynamique de croissance forte à compter de 2009», estime ainsi l'observatoire, dans son dossier «Action sociale 2007: le calme avant la tempête?», publié dans La Lettre de l'ODAS du mois de juin. Car «diverses réformes en cours vont en effet devoir être pleinement mises en oeuvre par les départements», a souligné son délégué général, Jean-Louis Sanchez, en évoquant en particulier la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'application encore partielle de la loi sur la protection de l'enfance, la réforme des tutelles et «les inconnues» du revenu de solidarité active (RSA). Pour l'heure, la structure des dépenses sociales reste inchangée (avec des variations selon que l'on prend en compte ou non les reversements de l'Etat et de la CNSA aux budgets des conseils généraux). Portée à 5,5 milliards d'euros (+270 millions, soit +5,1%), l'aide sociale à l'enfance représente ainsi 29% de la dépense nette après déduction des abondements de l'Etat mais seulement 21% avant déduction. Mais la réforme de la protection de l'enfance ne produira tous ses effets que progressivement, souligne l'ODAS, au fur et à mesure du temps nécessaire à ce «processus de rénovation en profondeur des modes d'organisation, de fonctionnement et de partenariat, ainsi que des pratiques professionnelles». Le soutien aux personnes handicapées, qui atteint quatre milliards d'euros, a par ailleurs fortement augmenté en 2007, avec une croissance de 290 millions d'euros (+8%) contre 80 millions en 2006 (+2%). L'augmentation de l'aide aux personnes âgées s'est modérée, pour sa part, pour atteindre 5,62 milliards d'euros (+7% contre +11,3% en 2006), dont 1,41 milliard d'abondement de la CNSA, soit 4,21 milliards à la charge des conseils généraux. Une décélération due au ralentissement de la croissance de l'aide personnalisée d'autonomie (APA), et en particulier de l'APA à domicile. Quant au RMI enfin, qui constitue 23% de la dépense totale, avec ses six milliards d'euros, il se réduit à seulement 6% du reste à charge pour les départements, soit moins d'1,3 milliard. «La stabilité de la dépense de RMI, après déduction des contributions de l'Etat (TIPP et FMDI), constitue un fait majeur en 2007», explique l'observatoire de l'action sociale dans son analyse. Son montant global, quasiment inchangé à 1,260 milliard d'euros en 2007 (contre 1,250 en 2006), résulte en effet de la conjonction d'un nombre d'allocataires en diminution et de la dynamique de croissance forte des crédits d'insertion (financement des contrats aidés).
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