Édition du mercredi 10 juillet 2019


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Investissements du bloc communal : l'année 2019 ne devrait que « marginalement » impacter l'ensemble du mandat, selon l'OFGL

Mi-juin, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avait mis en évidence la stabilisation des dépenses des collectivités, lors de la présentation, pour la première fois, de son pré-rapport sur les comptes des collectivités locales pour l’exercice 2018 (lire Maire info du 13 juin). A l’occasion de la dernière réunion du Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenue hier, il a dévoilé la version définitive de ce rapport qui intègre quelques données complémentaires, notamment pour l’année 2019.

Investissements : « autour de + 9 % », mais un « niveau global très modéré » sur le mandat
En 2019, les premières exploitations des budgets primitifs indiquent que « les communes et les groupements à fiscalité propre affichent des croissances de leurs investissements autour de + 9 % », expliquent les auteurs du rapport dans un dossier consacré aux politiques d’investissement du bloc communal entre 2014 et 2018. « Si les inscriptions aux budgets primitifs doivent être interprétées avec prudence, elles constituent cependant un indicateur des ambitions pour cette dernière année de plein exercice avant les élections de 2020 », indiquent-ils.
Cette progression annoncée ne devrait, toutefois, pas faire bouger les écarts substantiels d’investissements qui s’esquissent entre cette mandature et les deux précédentes, conséquences des baisses successives de dotations. Ces écarts ne devraient être que « marginalement impactés par l’évolution qui sera constatée en 2019, dernière année pleine du mandat actuel », estime l’Observatoire.
Or, sur la période 2014-2018, le niveau d’investissement du bloc communal (172 milliards d’euros) est d’ores et déjà inférieur de 15 % à la période 2008-2012 et de 7,5 % à la période 2001-2005. Il reste cependant supérieur de 15 % à celle de 1995 à 1999.
« Au final, constatent les auteurs du rapport, la mandature 2014-2019 devrait se caractériser, sur le plan des investissements réalisés, par un niveau global d’investissement très modéré au regard des deux cycles précédents, principalement en raison des forts replis en début de mandat que la reprise de fin de cycle, décalée d’un an et d’ampleur « classique », ne parvient pas à compenser ».

Régions et départements amélioreraient leur situation financière
Du côté des départements et des régions, les dépenses d’investissement progresseraient également de plus de 8 %, provenant notamment d’un accroissement des dépenses d’équipement de 10 % pour les premiers et de près de 4 % pour les seconds.
Plus globalement, ces deux catégories de collectivités devraient voir leur situation financière encore s’améliorer en 2019. Grâce aux premiers résultats de leurs comptes de gestion et des prévisions inscrites aux budgets primitifs, le rapport présente des estimations de l’évolution de leurs budgets. Leurs dépenses de fonctionnement devraient ainsi être contenues et limitées à + 0,3 % pour les régions et + 0,5% pour les départements.
Dans le même temps, la progression de leurs recettes de fonctionnement (respectivement de + 4,5 % et + 1,4 %) leur permettrait d’augmenter leurs marges de manœuvre avec une progression de leur épargne brute de près de 21 % pour les régions et de 8 % pour les départements.
A.W.

Télécharger le rapport définitif de l'OFGL.


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