Édition du jeudi 13 juin 2019


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En 2018, les collectivités ont stabilisé leurs dépenses « au prix d'énormes efforts »

« L’année 2018 confirme la capacité des élus locaux à maîtriser les dépenses dans un contexte contraint ». C’est ce que révèle, selon le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans son premier pré-rapport, publié mardi, consacré aux comptes des collectivités locales pour l’exercice 2018, en attendant les données complètes qui seront publiées au mois de juillet.

Frais de personnels et dépenses d’intervention maîtrisés
En 2018, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont ainsi été quasiment stabilisées avec une évolution de 0,2 % (après + 2 % en 2017), qui s’établit à + 0,9 % en consolidant avec les budgets annexes et syndicats. Mais ces résultats diffèrent d’un niveau de collectivité à l’autre.
Alors que les dépenses de fonctionnement des départements ont encore reculé (- 0,8 %), et celles des régions à nouveau augmenté (+ 3,4 %) – conséquence des transferts de compétences « transports » et d’une nouvelle montée en puissance de la gestion des fonds européens par les régions - , celles du secteur communal sont quasiment restées stables (+ 0,1 %, après + 1,7 % en 2017). Dans le détail, celles des communes reculent (- 0,6 %) alors que celles de leurs groupements progressent (+ 2,1 %), comme les années précédentes, ce qui « traduit l’important mouvement de transferts de compétences ayant eu lieu, au cours de l’année 2017, […] et dont les effets perdurent en 2018 », selon l'OFGL.
La forte décélération touchant aux frais de personnel (+ 0,9 % contre + 3,2 % en 2017) et la baisse des dépenses d'intervention (- 2,2 % contre - 0,6 % en 2017) expliquent l'essentiel de la situation au sein du bloc communal. Dans le même temps, les achats et charges externes ont, pour leur part, augmenté un peu plus fortement qu'en 2017 (+ 2,1 %, contre + 1,6 % en 2017).

Dépenses de fonctionnement en baisse pour les moyennes et grandes villes
Au sein des diverses strates communales aussi la situation n’est pas uniforme et l’évolution des dépenses de fonctionnement varie selon la taille des communes. Celles de moins de 10 000 habitants voient ainsi leurs dépenses augmenter (jusqu’à + 1,3 % pour les communes de moins de 500 habitants) tandis que, pour celles de plus de 10 000 habitants, ces dépenses diminuent avec la plus forte baisse pour les villes de plus de 20 000 habitants (- 0,9 % pour les communes de 20 000 à 100 000 habitants ; - 0,6 % hors Paris, pour les villes de plus de 100 000 habitants, - 2,4 % si l’on comptabilise Paris).
Ainsi, il y a donc eu un repli plus important dans les strates importantes de collectivités. Plus celles-ci sont conséquentes moins les dépenses de fonctionnement ont ainsi eu tendance à augmenter.
La contractualisation avec l’État de la maîtrise des dépenses de fonctionnement demandé aux 322 plus grandes collectivités a-t-elle contribué à ces résultats ? Rien ne le prouve, selon le secrétaire général de l’OFGL, Thomas Rougier, pour qui « il y a bien un effet de strate, mais on ne peut pas faire un lien direct en étant factuel, on ne peut pas dire que cela provient des contrats […] car il y a d’autres effets liés à l’intercommunalité… »
Du côté des recettes de fonctionnement, si la progression ralentit, passant de +2,3 % en 2017 à +1,1 % en 2018, c’est « uniquement » le fait de de la suppression de la DGF versée aux régions, qui a été remplacée par une fraction de TVA. « En intégrant ce transfert de fiscalité aux concours de l'État, ces derniers sont en fait stables par rapport à 2017 », indiquent les auteurs du pré-rapport, grâce à une revalorisation importante des valeurs locatives. Les recettes de fonctionnement augmentent de 1,5 % pour le bloc communal, soit un peu moins qu’en 2017 (+2 %).
Au global, les recettes étant plus dynamiques que les dépenses, l’épargne brute progresse de 6,3 %. Au profit des communes et de leurs groupements qui voient cette dernière augmenter respectivement de 8,5 % et 9,7 %, alors que celle des départements reste stable.

« Pour tenir », budgets rognés et étalement des dépenses
Contrairement aux apparences, André Laignel, également président de l'OFGL, « ne dirait pas que les collectivités sont en bonne santé », mais simplement « qu’elles sont saines ».
Il pointe, ainsi, les « énormes efforts qui ont été faits » : « Il y a tout ce qui ne se voit pas immédiatement et sur lesquels on économise pour tenir. Les budgets de la culture sont, par exemple, en baisse très importante car beaucoup de collectivités ne peuvent faire autrement. De même avec la voirie, qui est typique de l’étalement des dépenses. On dit qu’un renouvellement de voirie doit se faire tous les neuf ou dix ans. Eh bien, dans la plupart des collectivités, on n’en est plus à ce seuil. Et cela ne se perçoit pas immédiatement… » Ce qui fait dire au président du CFL qu’il « faudra voir sur le long terme ».

Des investissements qui ont crû « un peu moins rapidement qu’en 2017 »
Reste que, après trois années de baisse, la reprise des dépenses d’investissement s'est poursuivit en 2018 (+ 5,2%), mais « un peu moins rapidement qu’en 2017 » (+ 6,2%), note l’Observatoire qui observe, toutefois, que « la reprise est plus vigoureuse dans le secteur communal (+5,9 %) et en particulier dans les groupements (+7,8 %) ». Notamment soutenue par les dotations (Dsil et DETR), la hausse de 6,5 % des investissements du secteur communal est « dans la moyenne de ce qui est attendu à ce stade du cycle électoral », estiment les auteurs du pré-rapport. Le retour de l’investissement devrait, toutefois, rester insuffisant par rapport au précédent mandat face aux fortes baisses des années précédentes. « Sur l’ensemble du cycle électoral, nous serons probablement autour de -15 % d'investissements », prévient ainsi André Laignel.
A noter que ce rebond s’est accompagné d’une progression des recettes d’investissement « sensiblement plus forte » (+9,7 %, contre 1,3 % en 2017) dans le secteur communal.
Par ailleurs, les collectivités dégagent une nouvelle fois en 2018 une capacité de financement et pour la première fois depuis 2003, elles stabilisent leur encours de dette. Mais face au déficit de l’État qui continue à se creuser, les collectivités ont « le sentiment d’être une variable d’ajustement », a regretté le président du CFL.
A.W.

Télécharger le pré-rapport.
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