Édition du mercredi 19 novembre 2008


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En 2006, les finances des communes de plus de 10.000 habitants se caractérisent par une croissance des dépenses de fonctionnement (+3,3%) et des dépenses d'investissement (+7,0%)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sa dernière étude des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006. Elle relève une poursuite de la croissance des dépenses totales: +4,3% en euros courants, résultant de l'effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement: respectivement +3,3% et +7,0% par rapport à 2005. L'équipement brut augmente de façon soutenue (+12,3%). Selon la DGCL, «cette croissance est due à nouveau à la mise en application de normes plus contraignantes en matière de sécurité et d'environnement, ainsi qu'à l'effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics et à l'influence du cycle électoral.» Le développement de l'intercommunalité urbaine se poursuit: pratiquement 9 communes de plus de 10.000 habitants sur 10 appartiennent à un groupement à fiscalité propre. La création des communautés d'agglomération et des communautés urbaines à taxe professionnelle unique (TPU) depuis 2000 a profondément modifié le paysage local: les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent profondément modifiés tant en niveau qu'en structure. Le transfert de compétences des communes vers ces groupements s'accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. Cependant, du fait de la couverture du territoire déjà atteinte en 2005 (près des 4/5èmes des communes de plus de 10.000 habitants étaient déjà regroupées), l'influence de l'intercommunalité sur les évolutions des dépenses des communes prises dans leur ensemble est moins marquée. Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 3,3% sous l'effet de la croissance conjuguée des charges à caractère général et des charges de personnel. Cependant cette progression est moins marquée pour les communes appartenant à une communauté à TPU (+2,1%). D'autre part, les charges d'intérêts augmentent de 9,1% après la tendance à la baisse enregistrée depuis plusieurs exercices. Les charges de personnel, qui représentent environ 40% du budget total des communes, continuent leur croissance (+3,3%) de façon plus prononcée qu'en 2005. En effet, à la hausse du point d'indice survenue en 2005, qui se fait pleinement sentir en 2006, il faut ajouter le point d'indice supplémentaire attribué aux fonctionnaires en novembre 2006 et l'effet structurel du GVT (glissement vieillesse technicité). L'analyse des impôts directs est affectée par le développement de l'intercommunalité et spécialement des groupements à TPU: ceux-ci perçoivent la totalité de la taxe professionnelle et reversent à la commune une dotation de compensation et une dotation de solidarité. Les impôts et taxes augmentent de 3,0% en 2006. Pour l'ensemble des communes, le produit des 4 taxes directement perçues augmente de 3,9% et ce, pour tous les types de groupements sauf pour les communautés de communes à TPU où il enregistre une diminution de 2,5%. Comme les autres collectivités, les communes bénéficient de la croissance des bases d'imposition pour la cinquième année consécutive. Le poste des dotations et participations enregistre une croissance plus forte en 2006 (+2,1% contre 0,9% en 2005), due à la croissance plus forte de la DGF (+2,3% contre +1,5% en 2005). La DGCL rappelle que ce poste avait connu de fortes variations suite à la réforme de l'architecture des concours financiers de l'État qui intègre dans la DGF les compensations de fiscalité versées par l'État. Pour télécharger l’étude de la DGCL, voire lien ci-dessous (Fichier PDF, 3,4 Mo).
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