Édition du lundi 11 février 2002


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Dotation forfaitaire 2002 : + 2,01% ou + 1,91% ? Les sénateurs décideront mercredi

Les sénateurs se saisiront mercredi, à 21 h 30, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité. Ce vote, en nouvelle lecture, est capital : de l'adoption du texte par le Sénat sans modification, dépend en effet, à quelque 50 jours du bouclage des budgets locaux, l'évolution de la dotation forfaitaire des communes à + 2,01%. En revanche, si les sénateurs rejettent la disposition qui, en prélevant 30,5 millions d'euros sur la dotation spéciale instituteurs (DSI), comme d'aucuns l'imaginent en cette période pré-électorale, la progression, en masse, de la dotation forfaitaire s'inscrira à +1,91%. En ce qui concerne le calcul des allocations de chaque commune, la lettre " Décision Locale " révèle cette semaine qu'elles devraient être mises en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales dès le 15 février 2002. Pour cela, il conviendra de prendre en compte trois facteurs : le taux d'évolution fixé par le Comité des finances locales, la variation de la population au sens de la DGF -dotation globale de fonctionnement- intégrant les résultats du dernier recensement général de la population ou des recensements complémentaires et la réfaction qui est opérée à la suite de la suppression du contingent communal d'aide sociale.
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