Édition du jeudi 8 juillet 2004


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Budgets primitifs 2004 des régions : montée en charge de compétences récemment transférées

Les budgets primitifs votés par les régions pour 2004 sont marqués par la montée en charge de compétences récemment transférées : les services régionaux ferroviaires de voyageurs, pour lesquels les dépenses sont accrues du fait de la hausse des péages dus à Réseau ferré de France, et les indemnités versées aux employeurs d'apprentis, ces deux catégories de dépenses supplémentaires faisant l'objet de compensations intégrales de l'État. En dehors de ces deux secteurs, l'évolution est de 3% en 2004, soit un rythme modéré par rapport aux années précédentes. Il faut sans doute y voir les effets du contexte électoral, à l'instar de ce que l'on observe traditionnellement pour les communes. En effet, la progression de l'effort d'équipement, qui était modeste jusqu'en 2001, a connu une forte ampleur en 2002, phénomène qui s'est poursuivi en 2003, d'après des premiers résultats disponibles sur les réalisations. Pour financer des budgets en faible progression, les régions ont très faiblement accru leur pression fiscale directe. Étant donné que les bases d'imposition sont en net ralentissement en 2004 (les bases de TP sont assises sur les données 2002, année marquée par une baisse de la croissance), le produit des impôts directs devrait augmenter de 3,4%, rythme le plus bas observé depuis 1998. La capacité d'épargne des régions devrait encore se réduire en 2004, sous l'effet d'une croissance un peu plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement. Parallèlement, les prévisions de recours à l'emprunt sont en hausse. Toutefois ces prévisions sont souvent infirmées en matière de réalisations. L'endettement a cessé de diminuer, mais les bénéfices tirés de 5 années d'assainissement de la situation financière permettent aux régions de prévoir à nouveau un appel aux capitaux extérieurs. Notons, par ailleurs, que la DCGL et la direction générale de la comptabilité publique ont élaboré l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71. Cette instruction, qui reprend les avancées de la M. 14 (communes) et de la M. 52 (départements), comporte également certaines innovations, notamment en matière de suivi des engagements pluriannuels et de souplesse de gestion. A compter du 1er janvier 2005, les régions de France métropolitaine pourront expérimenter cette instruction. L'expérimentation est prévue sur deux ans, avant une entrée en vigueur définitive au 1er janvier 2007. L'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 qui servira de fondement à l'expérimentation prendra la forme d'un arrêté qui doit être publié cet été.c=http://www.clickbnr.
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