Édition du Vendredi 24 mai 2013


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Redéploiement des armées : mise en ligne de la circulaire sur le fonds de soutien aux communes

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 22 mai sa circulaire annuelle sur le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT).
Les communes qui souhaitent en bénéficier pour l’année 2013 ont jusqu’au 31 mai pour renvoyer leur dossier à la préfecture. Ce fonds a pour but d’aider les communes touchées par le départ d’un régiment ou la fermeture d’une base militaire, dans le cadre de la grande restructuration des unités militaires sur le territoire national – ce qui a pour conséquence une perte importante de population, parfois d’emplois, et donc du produit des impôts, de la dotation globale de fonctionnement (DGF)…
Au total, 20 régiments, 11 bases aériennes et une base aéronavale doivent être dissous ou transférés entre 2009 et 2015. S'y ajoutent une quarantaine d'établissements ou de sites isolés.
Les communes susceptibles d’être concernées « de plein droit » sont celles « situées dans le périmètre d’un contrat de redynamisation de site de défense », rappelle la circulaire, même si cela ne signifie pas qu’elles recevront une aide automatiquement. Ces contrats de redynamisation permettent à la collectivité de compenser la perte d’emplois. Ils sont signés pour 3 ans et peuvent être prolongés de 2 ans maximum.
Le FSCT, créé en 2009, a été abondé de 10 millions d’euros en 2013. L’an dernier, il n’avait pas été crédité, car il disposait de réserves suffisantes.

Télécharger la circulaire.
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