Édition du Jeudi 19 février 2015


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Valeurs locatives : André Laignel va demander plus d'explications à Manuel Valls

On savait que la réforme des valeurs locatives serait compliquée à mettre en place ; mais elle soulève à présent de « très graves préoccupations », selon André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), qui a été mandaté mardi par ce dernier pour écrire au Premier ministre, afin de demander plus de transparence et de vérifications dans les informations qui ont été transmises aux élus pendant ces derniers mois.
En effet, les avant-projets de découpages par secteurs et de grilles tarifaires présentés aux élus des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels, fin 2014, font apparaître des tendances inquiétantes : « Les indications démontraient des inégalités fortes, avec une forte hausse des valeurs pour les petits commerces de centre-ville, et une baisse pour les grandes surfaces de périphérie », a déclaré André Laignel. Les centres médico-sociaux pourraient également être concernés par les hausses des valeurs, et donc de leurs impôts locaux. « Or ce n’est pas le but de l’opération, qui vise à plus de justice dans la répartition des valeurs cadastrales ! », a-t-il ajouté.
Les quinze intervenants qui se sont succédé lors de la séance du CFL ont tous souligné le problème, aggravé par le fait qu’aucun d’entre eux n’a eu accès « aux simulations permettant d’appréhender la totalité des transferts entre contribuables ». En d’autres termes, impossible de savoir dans le détail les conséquences du nouveau découpage – et impossible donc de prendre des décisions en la matière.
C’est pour cette raison qu’André Laignel écrira à Manuel Valls pour demander que des simulations soient présentées « commune par commune », et que les commissions d’élus soient saisies de nouveau.
« On ne peut pas aller à la réforme sur les bases dont on a connaissance – ou plutôt méconnaissance – aujourd’hui », a ajouté le président du CFL, également premier vice-président délégué de l’AMF. Selon lui, « si le paramètre des loyers n’est pas pertinent (pour élaborer les nouvelles valeurs), il faut en trouver d’autres », quitte à repousser leur mise en place.
« Mieux vaut prendre du temps pour permettre un rééquilibrage juste, plutôt que d’appliquer une réforme qui aggraverait les injustices », a conclu André Laignel.
Lors d’un rendez-vous avec le directeur général des finances publiques, le 11 février dernier, l’AMF avait aussi relayé la demande des élus afin qu’ils puissent disposer de l’information nécessaire pour appréhender les conséquences de leurs décisions. La DGFiP a indiqué que des simulations nationales, mais aussi locales seraient présentées au plus tard cet été et qu’il appartiendra alors au Parlement de voter les ajustements nécessaires lors de la prochaine loi de finances.
Le succès de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, dont on recense 3,3 millions dans le pays, est d’autant plus important qu’il conditionne celui de la réforme des locaux d’habitation, dix fois plus nombreux, et dont l’expérimentation commence cette année dans cinq départements (lire Maire info de lundi).
E.G.E.
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