Édition du Wednesday 25 mars 2015


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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Bercy envisage un nouveau report

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé hier à l'AFP que le gouvernement allait demander le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de l’application de la réforme de l’actualisation de la base des valeurs locatives des locaux professionnels. La révision des valeurs locatives des quelque 3,3 millions de locaux professionnels existants en France a décidemment bien du mal à se mettre en place. En janvier 2014, le gouvernement avait déjà décidé d’un report de cette réforme, en décalant le début des travaux de révision de ces valeurs locatives, prévu ce début 2014, à après les élections municipales (lire Maire info du 20 janvier 2014). L’entrée en vigeur de la réforme était alors annoncée pour 2016.
« Nous allons proposer au Parlement un report de la mise en œuvre au 1er janvier 2017 », dans le cadre du projet de budget 2016, a expliqué Christian Eckert, évoquant des « transferts » notamment au détriment des petits commerces de centre-ville, qui pourraient donner lieu à un « bouleversement économique trop brutal ». « Il s'agit de réévaluer les bases de chaque local professionnel pour que la répartition soit plus juste », a rappelé le secrétaire d’Etat. « On s'est aperçu à l'occasion des simulations qu'il y aurait des transferts », a-t-il détaillé, évoquant « des évolutions à la hausse, parfois fortement dans des secteurs urbains, des petits commerces et, à l'inverse, la diminution porterait plutôt sur les périphéries de villes et notamment les grandes surfaces ». Cette distorsion qui pourrait découler de la réforme inquiète beaucoup les élus qui l’ont fait savoir au gouvernement. Le président de l’Association des maires de France, François Baroin, a même alerté le 11 février dernier le directeur général des finances publiques de l’importance du sujet. L’association a demandé à Bercy une étude d’impact, non seulement sur les évolutions nationales, mais également sur les effets au niveau de chaque commune afin d’évaluer les dispositifs de correction à mettre en place.
Visiblement sensible aux arguments des élus, le secrétaire d’Etat au Budget estime donc justifié de « retravailler les paramètres de calcul pour arriver à des évolutions », mais aussi de « regarder comment on peut lisser les évolutions dans le temps ».
Assurant que ce travail de révision, qui doit être également mené pour les locaux d’habitation (dix fois plus nombreux que les locaux professionnels), était un « travail de bénédictins », Christian Eckert a rappelé que si « ça ne porte pas sur des sommes importantes, les valeurs locatives servent souvent de point de référence à des calculs de différents impôts, taxe foncière, taxe foncière des entreprises, système de péréquation entre collectivités ». (Avec Afp).
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