Édition du Jeudi 8 juillet 2004


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Réforme de la TP : les maires de petites villes demandent des « simulations précises »

L'association des petites villes de France (APVF) a demandé mercredi que, avant de mettre en oeuvre toute réforme de la taxe professionnelle, il soit procédé "à des simulations précises, neutres et vérifiables" pour en mesurer l'impact financier. A l'heure où la commission de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'achever ses travaux (voir "Maire-Info" du 6 juillet 2004), l'APVF a souligné dans un communiqué "la nécessité de maintenir un lien fiscal entre les entreprises et les collectivités locales". Pour l'APVF, "la taxe professionnelle ne doit pas être appréhendée exclusivement comme la compensation des coûts induits par l'implantation d'une entreprise sur le territoire d'une collectivité". Il s’agit là, pour elle, d’une approche « utilitariste », alors que les maires de petites villes lui opposent une « vision plus citoyenne de la fiscalité locale ». Ils estiment que « les politiques que mènent les communs en matière sociale, éducative, culturelle, etc., ne sont pas directement liées à l’implantation d’entreprises mais il est légitime que celles-ci, acteurs à part entière de la vie d’un territoire, contribuent à leur financement. » Plus largement, l'APVF considère qu'"au delà des critiques émises contre la taxe professionnelle", les élus locaux sont confrontés à "des attentes nombreuses en matière de services publics" et que pour y faire face, ils doivent avoir "des ressources propres, dynamiques et prévisibles".
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