Édition du Wednesday 31 mai 2006


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Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia crédit local, nommé par le Conseil économique et social rapporteur pour réflexion sur la fiscalité locale

Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia crédit local, a été nommé par le Conseil économique et social (CES) rapporteur pour mener une réflexion sur la fiscalité locale. A la mi avril, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), avaient pris «l’initiative de rechercher ensemble les voies et les moyens de réformer la fiscalité locale, aujourd’hui à bout de souffle, et qui limite la portée d’une autonomie fiscale à laquelle ils sont attachés». Dans un communiqué, les présidents des trois associations se disaient «soucieux de s’appuyer sur un diagnostic incontestable de l’état des finances locales et sur une expertise indépendante», et invitaient ensemble Jacques Dermagne, président du Conseil économique et social (CES), à saisir l’assemblée du palais d’Iéna de cet «important dossier». Ils lui proposaient «d’explorer sans tabou plusieurs pistes de réflexion, qu’elles portent sur la modernisation de l’assiette des impôts directs locaux, leur spécialisation par type de collectivités, la répartition d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités et la recherche d’une meilleure équité par la péréquation». C’est sur la base de l’avis et des propositions émis par le CES que les présidents des trois associations «arrêteront ensemble avant la fin de l’année le principe et les axes d’une réforme nécessaire et urgente de la fiscalité directe locale».
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