Édition du Mardi 13 septembre 2005


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Les dégrèvements de taxe professionnelle des transporteurs routiers vont être augmentés

Le gouvernement a décidé d'augmenter les dégrèvements de taxe professionnelle dont bénéficient les transporteurs routiers, pour les aider à faire face à la flambée des prix des carburants. Le ministre des Transports, Dominique Perben, qui a reçu lundi après-midi leurs organisations professionnelles, a en outre promis de soumettre en urgence cet automne au Parlement un texte législatif mettant en place un mécanisme d'indexation des tarifs du transport routier sur le prix du gazoil. Le dégrèvement - mesure neutre pour les collectivités locales - de taxe professionnelle de 366 euros dont bénéficient les poids lourds de plus de 7,5 tonnes sera portée à 700 euros par véhicule pour les camions de plus de 16 tonnes, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005, a précisé le ministère dans un communiqué. Ce dégrèvement sera même porté à 1.000 euros pour les poids lourds de plus de 16 tonnes les plus récents et les moins polluants - c'est-à-dire environ la moitié du parc des véhicules de cette catégorie. Cette mesure, qui s'ajoutera au dégrèvement de taxe professionnelle décidé en 2004 pour les investissements nouveaux, a été bien accueilli par les trois syndicats reçus par le ministre - Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) et Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra). «Si on prend l'ensemble des dégrèvements de taxe professionnelle (dont bénéficieront les transporteurs routiers), c'est de l'ordre de 400 millions d'euros au moins en terme de perte de recettes pour l'Etat» en année pleine, a précisé à la presse Dominique Perben. Il a assuré que cette mesure était «conforme aux règles de l'Union européenne» car «il y a une liberté nationale d'intervenir sur ce type de fiscalité».
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