Édition du Vendredi 20 décembre 2013


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L'AMF demande le report du nouveau barème de CFE

L’Association des maires de France a demandé hier le report à 2015 du nouveau barème de cotisation foncière des entreprises (CFE), prévu par le projet de loi de finances pour 2014 et définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale, dont les conséquences seront « inacceptables pour le bloc communal ».
Rappelons que celui-ci prévoit entre autres la création de trois nouvelles tranches d’imposition pour les contribuables dont le chiffre d’affaires ou les recettes sont inférieurs à 100 000 euros par an, ce qui porte à six le nombre total de tranches d’imposition.
« Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur ses conséquences », dénonce l’AMF dans un communiqué, qui indique avoir « souhaité » cette réforme de la CFE, mais se montre insatisfaite par le nouveau dispositif.
« Ce dispositif engendre en effet une perte de ressources pour les collectivités évaluée par les services de Bercy à 160 millions d’euros. Certaines collectivités, pour maintenir leurs ressources, devront voter des augmentations de 10 à 40% », s’inquiète l’association d’élus.
L’article 76 (article 57 dans la version initiale du texte) pose en outre, selon l’AMF, « la question de l’égalité devant les charges publiques : pour la même taxe, deux barèmes différents s’appliqueraient sur le territoire national ! » En effet, le nouveau barème sera optionnel pour les collectivités qui ont délibéré l’an dernier.
« Les collectivités locales vont se retrouver, soit dans l’obligation d’augmenter considérablement la taxe, soit à devoir faire face à une perte de recettes importante, ce qui est insoutenable dans les deux cas », conclut l’AMF.
L’association s’apprête en conséquence à saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur la question, indique le communiqué.
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