Édition du mardi 6 décembre 2011


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En 2012, la revalorisation des bases de la fiscalité locale sera de 1,8%

Comme le Sénat, lors de l’examen des articles non rattachés à une mission du projet de loi de finances pour 2012, l’Assemblée nationale a adopté dans les mêmes termes l’article fixant la revalorisation des bases de la fiscalité locale. Celle-ci est considérée comme définitivement adoptée, sauf invalidation éventuelle par la Conseil constitutionnel.
Les valeurs locatives qui servent de base aux impôts directs locaux en 2012 sont revalorisées en par un coefficient égal à 1,018 (+1,8%) pour les propriétés non bâties, pour les immeubles industriels relevant de la méthode dite comptable et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. Ce coefficient est légèrement inférieur à l'inflation, concernera aussi les bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En outre, les sénateurs ont adopté une disposition qui actualise les tarifs des impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) en fonction de ce coefficient. Cette mesure permet de répondre notamment aux demandes de revalorisation du tarif relatif à la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux éoliennes. Cette disposition ne sera effective que si les députés valident cette proposition.

Pour accéder au compte rendu des débats au Sénat, utiliser le lien ci-dessous.
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Agence publique de financement de financement des investissements des collectivités territoriales: la mesure prévoyant la remise par le gouvernement d'un rapport est définitivement adoptée


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En 2012, la revalorisation des bases de la fiscalité locale sera de 1,8%


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Sur les 249.938 équipements sportifs en France métropolitaine, 28% sont situés dans les communes périurbaines et 27% dans les communes rurales


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Versement transport: une circulaire précise les conditions et modalités de transmission d'informations sur les entreprises assujetties aux autorités organisatrices des transports urbains


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La loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse est publiée


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Biométrie: la CNIL refuse l'utilisation du réseau veineux dans une cantine scolaire


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