Édition du Wednesday 18 juillet 2018


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Une hausse des dépenses de fonctionnement et une reprise des investissements en « trompe-l'oeil » en 2017

Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement... Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente un tableau de la situation financière des collectivités pour l’année 2017 en « trompe-l’œil », selon son président, André Laignel.

Progression des frais de personnel de 2,8 %
Avec une augmentation de 1,8 % de leurs dépenses de fonctionnement l’an passé, les collectivités ont vu celles-ci repartir à la hausse après -0,1 % en 2016.
Cette évolution est liée pour « plus de la moitié de l’augmentation » à la forte progression des frais de personnel de 2,8 %. Celle-ci ne se traduit pas par « des embauches massives dans les collectivités » mais par « la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique et de la poursuite de la mise en œuvre du dispositif PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui ont notamment impacté les budgets des communes », explique le maire d’Issoudun. « La progression des dépenses de fonctionnement s'explique également par le redémarrage observé pour les achats et charges externes, en partie à cause d'une inflation plus soutenue en 2017, et pour les dépenses d'intervention », précisent les auteurs du rapport.
Dans le détail, les dépenses de fonctionnement du bloc communal ont ainsi augmenté, l’an passé, de 1,4 %, alors que celles des régions ont fortement progressé de plus de 10 % en raison des transferts de compétences des départements (transports) qui, en conséquence, ont vu les leur diminuer en 2017 (-0,2 %).

Des recettes dynamiques
En parallèle, les recettes de fonctionnement ont été à nouveau dynamiques avec une progression de 2,3 % (après une hausse de 0,5 % en 2016), dont +1,9 % pour le bloc communal, + 10,6 % pour les régions et – 0,2 % pour les départements. Là aussi, les transferts de ressources entre les départements et les régions expliquent ces chiffres en « trompe-l’œil ».
Ces recettes bénéficient d'un regain de dynamisme des impôts locaux - « lié notamment à la reprise de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à une forte hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) », elle-même causée par un changement dans le calendrier de versement de cette taxe et ne constituant donc pas une hausse pérenne – mais aussi de la forte hausse des DMTO, « qui bénéficient d’un marché immobilier porteur ». Une situation qui reste « très contrastée » et témoigne d’un « creusement des inégalités entre collectivités », nuance toutefois André Laignel qui souligne que la progression plus dynamique des recettes de fonctionnement provient également d'une baisse moins marquée des concours financiers de l’Etat (-5,6 %, après -8 % en 2016).

Bloc communal : + 8,2 % de dépenses d’investissement
Après trois années de forte baisse, la reprise de l’investissement est confirmée avec une hausse de plus de 6 % de ces dépenses, dont « une augmentation plus marquée pour les dépenses d’équipement (+7 %) que pour les subventions d’équipement (+1,8 %) », notent les auteurs du rapport. Seuls les départements ont baissé leurs investissements pour la huitième année consécutive (-1,1 %) alors que le bloc communal a connu la reprise la plus marquée - « grâce la mise en place du Fsil et à l’augmentation de la DETR » - avec une progression de 8,2 % des dépenses d'investissement et de 9,3 % pour les seules dépenses d'équipement.
Reste que, pour André Laignel, cette reprise est « contrastée » et « moins rapide que dans les cycles électoraux précédents » avec « une baisse sur les quatre premières années du mandat de 14,2 % pour le bloc communal ».
Au final, l’épargne brute a de nouveau progressé dans tous les niveaux de collectivités (+5 %) mais leurs capacités de financement ont, quant à elles, baissé de « manière significative » (-73 %) bien qu’elles se soient établies à 1,1 milliard d’euros en 2017. « Un rétrécissement des marges qui nécessite de revoir le partage de l’effort entre l’État et les collectivités », demande André Laignel.
A noter que, pour 2018, l’Observatoire prévoit que « les ressources des collectivités locales devraient progresser sensiblement au même rythme qu'en 2017 » et que, « du côté des dépenses, les frais de personnel devraient en revanche être moins dynamiques qu'en 2017 ». En ce qui concerne l’investissement, celui-ci devrait connaître une « nouvelle hausse », « conformément au cycle électoral communal ».
A.W.

Télécharger le rapport.


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