Édition du jeudi 15 décembre 2005


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Une analyse complète des comptes définitifs 2003 des 67.200 établissements publics locaux

La Direction générale de la comptabilité publique présente une analyse complète des comptes définitifs 2003 des quelque 67.200 établissements publics locaux. Y figurent notamment les données consolidées relatives aux 2.360 groupements de communes à fiscalité propre et aux 17.735 syndicats de communes. Les modifications du nombre de structures ou du périmètre géographique au sein de chaque catégorie expliquent très largement ces évolutions financières. Trois ensembles d’établissements peuvent être distingués, en fonction de leur mission et de leur organisation budgétaire. Les deux premiers forment l’intercommunalité. Il s’agit des 2.360 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et des 17.735 syndicats de communes. Ces deux groupes sont fusionnés dans l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Le troisième ensemble regroupe 47.085 établissements de natures très diverses, dont le point commun est d’agir de manière spécialisée, hors du champ de la coopération entre collectivités territoriales. Il s’agit, notamment, des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles, des régies personnalisées, des associations syndicales de propriétaires, des centres de gestion de la fonction publique territoriale et des services départementaux de protection contre l’incendie et de secours. En 2003, les établissements publics locaux ont réalisé 45,4 milliards d’euros de dépenses, dont 82% (37,1 milliards d’euros) exécutés par les seuls EPCI. La croissance des masses financières par rapport à celle de 2002 (+12%) témoigne du dynamisme dont continuent à faire preuve les GFP quatre années après la rénovation du cadre de l’intercommunalité en 1999. Le champ géographique couvert par l’intercommunalité ne cesse de s’étendre. En 2003, 2.904 nouvelles communes ont adhéré à un groupement fiscalisé (soit une augmentation de +10,8% par rapport à 2002). Les 29.754 communes appartenant à l’une des quatre formes de groupement à fiscalité propre regroupent 48,8 millions d’habitants. Ces premiers résultats mettent en évidence l’essor de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire, aussi bien sur des zones à caractère rural qu’à caractère urbain. C’est pourquoi la brochure consacrée aux comptes 2003 des EPL accorde une large place aux résultats des établissements de coopération intercommunale, informations dont la connaissance précise est nécessaire pour apprécier l’état d’ensemble des finances publiques locales.c=http://
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