Édition du lundi 28 février 2005


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Selon un premier bilan, l'attribution moyenne de dotation forfaitaire par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros

Selon un premier bilan (1) des attributions 2005 forfaitaire, de péréquation et de compensation aux départements, l'attribution moyenne par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros. L'attribution maximale ressort à 158,57 euros par habitant (Hauts-de-Seine). La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, sur son site Internet, l'ensemble des attributions des départements : attribution forfaitaire, attribution de péréquation et attribution de compensation. Cette publication permet d'établir un premier bilan de la réforme et de dégager des tendances. Précisons toutefois que ce travail ne permet pas d'évaluer les conséquences de la prise en compte des nouveaux critères d'attribution (indice synthétique ou potentiel financier par exemple). Néanmoins, elle fournit une première appréciation de la réforme pour les départements de la métropole. Les populations qui sont retenues pour le calcul des ratios sont respectivement celles de 2004 et 2005, y compris un habitant par résidence secondaire. Le chiffre de la population 2005 s'établit à 62 080 077 contre 61 877 021 habitants en en 2004 soit une progression absolue de 205 056 habitants et une hausse relative de 0,33 %. (1) Réalisé par la lettre "Décision Locale" (n°509, 21 février 2005)
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