Édition du Mardi 3 juillet 2007


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Règlement du budget 2006: les variations des crédits aux collectivités locales

Se saisissant le 16 juillet prochain du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 (PLR 2006), les députés devraient constater quelques évolutions intéressantes dans l’effort financier effectif de l’Etat pour les collectivités locales. Ainsi, le rapport qui accompagne le projet de loi montre une baisse de 396 millions d’euros entre l’exécution (65.253 millions d’euros) et les montant ouverts (65.649 millions) en loi de finances initiale. Si la principale dotation, la DGF, reste logiquement inchangée (38.262 millions d’euros), cette différence s’explique essentiellement par plusieurs baisses: - Celle, notamment, parmi les dotations «hors enveloppe», de la «contrepartie de divers dégrèvements législatifs», qui accuse, en exécution, une baisse de 458 millions d’euros par rapport aux montants ouverts. - On relève aussi, toujours dans les dotations «hors enveloppe», une baisse de 11,46 millions d’euros pour la dotation de développement rural (DDR). - Autre différence significative, celle de la dotation générale de décentralisation (DGD), qui montre une baisse de 30,63 millions d’euros. En revanche, plusieurs postes montrent une hausse sensible par rapport aux montants ouverts. - Les compensations d’exonération de fiscalité locale voient, en exécution, les montants augmenter de 8,15 millions d’euros, tandis que la dotation globale d’équipement (DGE) des communes enregistrent une hausse de 11,75 millions d’euros et que le Fonds de compensation de la TVA augmente, toujours en exécution, de 85,11 millions d’euros. - Dans le domaine fiscal, la compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle affiche une progression de 11,72 millions d’euros et la dotation de compensation de TP (hors réduction embauches et investissements, REI), de 7,9 millions d’euros.
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