Édition du Jeudi 6 septembre 2007


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Révision générale des politiques publiques: Alain Lambert chargé d'examiner les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales

Comme il l'avait annoncé le 18 juillet à une délégation de l'AMF, le Premier ministre a confié à Alain Lambert, ancien ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, sénateur de l’Orne, une mission portant sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Selon la lettre de mission envoyée au sénateur, «les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales sont l’un des axes transversaux qui doivent faire l’objet d’un examen attentif dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.» Ces travaux seront menés par un groupe de travail qui associera des représentants du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, des représentants de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de Franc et de l'Association des régions de France, ainsi que des personnalités qualifiées. Il examinera notamment: - la «pertinence des domaines actuels de compétences de l’Etat et des différents niveaux de collectivités territoriales dans la perspective d’une réflexion sur leurs périmètres d’intervention respectifs et d’une clarification des missions de chacun»; - les «contraintes, notamment réglementaires, que l’Etat fait peser sur les collectivités locales»; - les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le groupe de travail doit rendre ses conclusions le 15 novembre prochain «afin que ses propositions puissent éclairer les décisions du Conseil de la modernisation des politiques publiques qui se tiendra avant la fin de l’année.» Pour télécharger la lettre de mission, voir lien ci-dessous.
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