Édition du Jeudi 19 juillet 2007


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Révision des politiques publiques: un groupe de travail avec les trois grandes associations d'élus est confié au sénateur Alain Lambert

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, le Premier ministre, François Fillon, souligne qu’il a rencontré mardi une délégation de l’Association des maires de France (AMF) –voir ci-dessous nos infos d’hier- puis une délégation de l’Association des régions de France (ARF) -voir aussi nos infos de ce jour. Comme il l’avait fait la veille pour l’Association des départements de France, le Premier ministre, «fort de son expérience d’élu local, a rappelé son attachement à l’autonomie et à la responsabilité des collectivités territoriales.» Il a aussi rappelé que la mission que lui a confiée le président de la République -gagner un point de croissance et revenir au plein emploi- impose de «revoir profondément l’ensemble des politiques publiques, un exercice auquel il entendait associer pleinement les collectivités territoriales.» Un groupe de travail, dont la présidence est confiée au sénateur Alain Lambert, comprendra des représentants des trois grandes associations d’élus. Il s’agira d’un des «chantiers transversaux» liés au dossier de la «révision des politiques publiques». Le Premier ministre a par ailleurs confirmé que «les concours de l’Etat aux collectivités progresseront désormais comme l’inflation» et a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, s’engage très rapidement la négociation d’un nouveau contrat pluriannuel pour définir les conditions dans lesquelles pourront évoluer, au sein du contrat, les différentes dotations aux collectivités.» Il a rappelé «son souci, en contrepartie, de faire une pause dans les transferts de compétences et de veiller à ce que de nouvelles charges ne soient pas imposées indirectement aux collectivités dans les textes législatifs ou réglementaires en préparation.» Il a également indiqué que «la clarification des compétences que, de manière unanime, les associations d’élus ont appelée de leurs vœux serait au cœur de la révision des politiques publiques qui s’engage.» En outre, ainsi que le lui demandait l’AMF, François Fillon a indiqué que «le chantier de la réforme de la fiscalité locale sera également ouvert en étroite concertation avec les trois associations qui doivent prochainement remettre des propositions communes.» Le Premier ministre s’est enfin «félicité de l’accueil positif fait à sa proposition de mettre en place une conférence des exécutifs, instance resserrée de pilotage commune à l’Etat et aux collectivités territoriales, présidée par le Premier ministre et qui sera susceptible d’être réunie à la demande soit du Gouvernement soit des élus.» s
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