Édition du Wednesday 13 février 2019


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Répartition de la DGF : « 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire baisser » en 2019

« En 2019, 19 500 communes devraient connaître une minoration de 3,9 % en moyenne de leur dotation forfaitaire », la principale composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C’est le chiffre transmis par le gouvernement au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, hier, lors de la dernière séance du CFL. Au sortir de cette réunion, ce dernier a d’ailleurs profité de l’occasion pour répondre aux déclarations récentes du chef de l’État lors du Grand débat national, qu’il a qualifiées de « fake news ».

« Au moins 12 000 communes verront leur DGF baisser »
La première séance du CFL de l’année a donc été consacrée à la répartition de la DGF pour 2019. À l’échelle nationale, les dotations sont « optiquement identiques » à celles de l’an passé, a ainsi constaté le maire d’Issoudun. Le montant à répartir en 2019 n’enregistre, en effet, qu’une baisse d’un peu plus de 12 millions d’euros pour atteindre les 26, 948 milliards d’euros. « Ce gel de la DGF ne tient toutefois compte ni de l’évolution de la population ni de l’inflation. C’est donc, en euros constants, une diminution des ressources des collectivités locales », a précisé André Laignel.
Concernant les diminutions de dotation forfaitaire à l’échelle individuelle, si « l’an passé, cela se télescopait avec les changements de périmètres intercommunaux, qui ont été utilisés comme argument par le gouvernement pour les expliquer », a rappelé le président du CFL, « cette année il n’y pas de changement de périmètres… et néanmoins, il y a 19 500 communes qui verront leur dotation baisser » (contre 21 600 communes en 2018). Une baisse attribuée, en 2019, « aux péréquations que l’on nous fait payer », a ainsi estimé André Laignel.
Après péréquation, toutefois, ce sont « probablement au moins 12 000 communes » qui pourraient voir baisser l’ensemble de leurs dotations, a prévenu André Laignel, de la même manière que l’an dernier 16 000 communes avaient vu leur DGF minorée.

« La péréquation est aussi payée par des communes pauvres »
Pour le bloc communal, « compte tenu de la difficulté des temps », les membres du CFL ont ainsi décidé de ne pas aller au-delà des augmentations prévues par la loi de finances pour 2019 avec un accroissement de la péréquation de 90 millions d’euros à la fois pour la dotation de solidarité rurale (DSR) et pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui s’établissent respectivement à 1,6 et 2,29 milliards d’euros. La dotation nationale de péréquation (DNP), elle, reste une nouvelle fois stable à 794 millions d’euros tandis que la dotation d’intercommunalité progresse de 37 millions d’euros.
Pour la répartition des écrêtements, les membres du CFL ont décidé de reprendre la clé de partage retenue l’an dernier entre les communes et les EPCI : 40 % prélevés sur la compensation des EPCI (117 millions d’euros), soit un taux de minoration de 2,3 % pour les intercommunalités ; 60 % prélevés sur la dotation forfaitaire des communes (175 millions d’euros), ce qui explique le taux global de minoration de 3,9 % lié à l'écrêtement sur la dotation forfaitaire. Individuellement, la baisse de dotation forfaitaire supportée par les 19 500 communes concernées par l’écrêtement sera supérieure ou inférieure à ce taux, selon les situations.   
« Il s’agit de toutes les communes dont la richesse est supérieure à 0,75 % de la moyenne des ressources communales françaises, a détaillé André Laignel. On peut ainsi être 20 ou 25 % en-dessous de la moyenne des ressources des communes et connaître une baisse. Donc ça ne touche pas que des communes riches puisque, à ces niveaux-là, nous parlons plutôt de communes pauvres. C’est donc une péréquation aussi payée par des communes pauvres. »

Réforme de la DGF : « Le CFL n’a rien empêché ! »
Le président du CFL est, par ailleurs, revenu sur les propos récents d’Emmanuel Macron à l’encontre de son institution. « À Souillac et à Autun […], le CFL a été mis en cause […] par certains membres du gouvernement et par le président de la République lui-même », a déploré le maire d’Issoudun, jugeant qu’« il n'est pas acceptable qu'il y ait des fake news à ce niveau ».
Le chef de l’État avait notamment évoqué la responsabilité du CFL - et plus précisément de son président - dans l'échec de la réforme de la DGF inscrite dans la loi de finances pour 2017 (lire Maire info du lundi 11 février) et finalement reportée sine die. Si le Comité avait bien jugé « le caractère impraticable » de celle-ci à l’époque, risquant d’entraîner des « écarts considérables entre les communes », André Laignel a rappelé hier qu’il n’a « pas le pouvoir de légiférer ». « Cette réforme a été votée par le Parlement et donc le CFL n'a strictement rien empêché », a-t-il expliqué, reprochant à Emmanuel Macron de « faire porter au CFL l’échec de cette réforme », tout comme le choix des « 40 critères incompréhensibles » de la DGF, où « là aussi, c’est le Parlement qui décide et qui les fixe ».
Concernant la suppression de la taxe d'habitation, le chef de l'État « ne dit que des choses erronées » à propos de la position de l’AMF, a également regretté le premier vice-président de l’association : « Nous n'avons jamais proposé une exonération mais bien un dégrèvement. C'est fondamentalement différent. Tellement, que le Conseil constitutionnel a actuellement imposé le dégrèvement. »
Emmanuel Macron et André Laignel devraient se retrouver, demain, à l’occasion de la sixième étape de la tournée des maires du président de la République à Gargilesse-Dampierre, dans l’Indre… et commune voisine d’Issoudun.
A.W.

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