Édition du Wednesday 22 janvier 2014


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Remise à plat de la fiscalité : le Premier ministre saisit le CFL

Le Premier ministre a missionné le Comité des finances locales (CFL) pour lui faire « des propositions de modernisation de la fiscalité locale » et adressé à ce sujet, le 19 janvier dernier, une lettre au président du CFL, André Laignel.
Les demandes de Jean-Marc Ayrault portent sur trois points : « la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales, dans un souci de meilleure lisibilité ; l’éventualité d’une refonte du système des exonérations et dégrèvements ; les derniers ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle ».
Le Premier ministre demande également au CFL d’étudier « les conditions dans lesquelles la remise à plat de la fiscalité locale pourrait s’articuler avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales » – la refonte de la dotation globale de fonctionnement, notamment, a été évoquée à de multiples reprises par les membres du gouvernement, notamment la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
L’orientation imprimée par le président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier (lire Maire info du 15 janvier) n’est pas loin, puisque Jean-Marc Ayrault appelle également les élus locaux à réfléchir sur « une meilleure spécialisation des impôts locaux entre niveaux de collectivités, en lien avec les compétences que ces dernières exercent ».
C’est donc un vaste chantier qui attend le CFL cette année, peut-être encore plus important que celui mené en 2013 sur la baisse des dotations (lire Maire info du 27 juin 2013) – les propositions du comité avaient d’ailleurs « été reprises par le gouvernement dans la loi de finances pour 2014 », a rappelé hier André Laignel.
Il a annoncé que le calendrier et la méthode des travaux seraient discutés lors de la prochaine réunion du comité, le 11 février prochain. Mais il est déjà certain que le calendrier sera serré, le Premier ministre attendant les propositions des élus locaux « au printemps », donc avant juin, « pour que certaines d’entre elles puissent trouver une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2015 ». Dans le contexte des élections municipales, ce ne sera pas chose facile.
Mais André Laignel a rappelé que les élus locaux étaient fortement mobilisés pour l’avenir des finances publiques, témoin leur présence nombreuse, hier, à une réunion extraordinaire du CFL qui recevait pour la première fois le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.
Les élus locaux ont ainsi pu lui faire part de leurs doléances concernant le premier rapport de la Cour sur les finances locales, publié à l’automne dernier (lire Maire info du 15 octobre).
Didier Migaud a rappelé devant le CFL les grandes lignes du rapport : la situation financière des collectivités est globalement saine, mais elles doivent faire plus d’économies, notamment sur leurs charges de personnel.
Si les élus et le Premier président se sont mis d’accord, par exemple, sur le fait que la clarification des compétences « consiste aussi à clarifier celles de l’Etat », a rapporté André Laignel, ils ont vivement réfuté l’idée que des ponctions supplémentaires sur les collectivités locales « puissent être la réponse aux difficultés des finances publiques ».
La publication des prochains rapports, qui se fera chaque année, devrait être suivie « plus rapidement » de rencontres similaires entre élus du CFL et magistrats de la Cour, « ce qui serait utile aux deux », a conclu André Laignel.
De son côté, l'Association des maires de France a créé un groupe de travail sur cette remise à plat de la fiscalité locale. La première réunion devrait avoir lieu le 28 janvier prochain.
 E.G.E.
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