Édition du mardi 12 décembre 2006


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Rapports Valletoux et Richard: les maires, les départements et les régions de France donnent leur sentiment commun

Les trois présidents des grandes associations d’élus, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), doivent tenir cet après-midi une conférence de presse. Ils devraient donner leur sentiment commun sur l’avis que devait adopter ce même mardi le Conseil économique et social (CES) sur le rapport de Philippe Valletoux (voir nos infos d’hier ci-dessous). Ce rapport propose notamment la création de nouveaux impôts locaux, en échange de la suppression des 13 milliards de dégrèvements fiscaux de l'État. En avril dernier, les trois associations nationales d’élus avaient pris l’initiative de «rechercher ensemble les voies et les moyens de réformer la fiscalité locale, aujourd’hui à bout de souffle, et qui limite la portée d’une autonomie fiscale à laquelle ils sont attachés». Ils souhaitaient s’appuyer sur un «diagnostic incontestable de l’état des finances locales et sur une expertise indépendante», et demandaient au président du CES de saisir l’assemblée du palais d’Iéna de cet important dossier. Ils lui proposaient d’explorer «sans tabou plusieurs pistes de réflexion, qu’elles portent sur la modernisation de l’assiette des impôts directs locaux, leur spécialisation par type de collectivités, la répartition d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités et la recherche d’une meilleure équité par la péréquation.» C’est sur la base de cet avis et des propositions émis par le CES que les présidents prévoyaient d’arrêter «ensemble avant la fin de l’année le principe et les axes d’une réforme nécessaire et urgente de la fiscalité directe locale». Les trois présidents pourraient aussi se prononcer sur l’autre rapport rendu public hier pour préparer les travaux du Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu). En juin dernier, après la réunion du Cofipu, l’AMF, l’ADF et l’ARF avaient particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l’Etat et le recours à l’emprunt destiné à l’investissement des collectivités locales, lesquelles sont à l’équilibre. Par ailleurs, soulignaient-ils, «la hausse de l’endettement de l’Etat, depuis 10 ans, doit être comparée à l’évolution inverse de la dette des collectivités locales, pendant cette même période.» Les représentants des trois associations ont également rappelé que «le débat ne devait pas porter exclusivement sur la réduction des dépenses, mais d’abord, sur l’évolution des recettes, en fonction du niveau du service public recherché». Ils avaient indiqué que «l’Etat devait cesser de peser sur les dépenses des collectivités locales, par des transferts non compensés, la territorialisation de ses politiques publiques et la mise en œuvre de normes réglementaires entraînant des charges supplémentaires». Ils avaient réaffirmé que «le débat sur l’évolution des dotations de l’Etat est indissociable d’une profonde réforme de la fiscalité locale et de l’attribution de véritables marges de manœuvre aux collectivités locales». Ils concluaient sur la nécessité, outre du maintien pour 2007 du contrat de croissance et de solidarité, de «l’absence de régulation impérative ou indicative, des dépenses locales annoncées par le Gouvernement».c=http://www.
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