Édition du vendredi 4 juillet 2003


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Ralentissement des dépenses des communes de plus de 10000 habitants : l'intercommunalité et le cycle électoral ont lourdement pesé en 2001

La Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui publie une étude sur les finances des communes de plus de 10 000 habitants (2001), note qu’après « la reprise enregistrée en 2000 l’exercice 2001 se caractérise par un ralentissement du total des dépenses et même par une baisse pour l’investissement direct. Cette stagnation en moyenne s’explique certainement en partie par le contexte électoral de l’année 2001 : en année de renouvellement des conseils municipaux, on assiste traditionnellement à une pause de l’investissement direct. La situation est variable selon la taille des communes : les grandes communes enregistrent une baisse alors que les petites communes présentent encore une légère croissance du total des dépenses ». « Le développement de l’intercommunalité urbaine (les deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre) avec la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines à taxe professionnelle unique (TPU) en 2000 et 2001 modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés tant en niveau qu’en structure. En effet, le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. Les faibles progressions enregistrées en 2001 par les communes, que ce soit en dépenses ou en recettes, résultent également du succès de ces structures ». « Globalement, les recettes courantes stagnent et les dépenses courantes enregistrent une légère croissance : le montant de l'épargne brute dégagée, solde de la section de fonctionnement, enregistre une baisse. L’épargne brute dégagée par les communes de plus de 10 000 habitants conserve cependant un niveau suffisant pour financer les remboursements de la dette. Après quatre années d’amélioration, on assiste à une diminution de l’autofinancement de l’équipement brut ». « Le retrait de l’équipement brut en 2001, classique en année électorale, s’explique également par le développement des groupements à fiscalité propre qui prennent en charge une partie des investissements réalisés antérieurement par le secteur communal. En diminution pour les communes appartenant à un groupement, ce poste de dépenses enregistre une augmentation pour celles n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre. Depuis trois années, les emprunts augmentent à nouveau mais leur niveau reste équivalent à celui des remboursements de la dette, ce qui entraîne une stagnation de l’encours de la dette. Le poids relatif de la dette (encours de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement) diminue».c=http://www.domaincld.
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