Édition du mardi 20 juin 2006


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Première réunion du Conseil d'orientation des finances publiques

Le Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu), chargé de préparer les réunions de la Conférence nationale des finances publiques, devait se tenir ce 20 juin, à deux jours du débat d’orientation budgétaire pour 2007 devant le Parlement. Initialement prévue le 9 juin, la première réunion de cette instance de concertation (auquel sont conviés notamment les représentant de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France) est chargée d’aider à la maîtrise des dépenses de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales. Le Cofipu est chargé de «préparer et d'organiser» les travaux de la conférence nationale. Il remettra un rapport, chaque année, «après l'adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année», et avant la conférence nationale. Ses missions sont les suivantes: - décrire et d'analyser la situation des finances publiques de la France; - apprécier les conditions requises pour en assurer la «soutenabilité» et notamment la contribution nécessaire des différentes administrations publiques; - formuler toutes recommandations ou propositions qui lui paraissent de nature à permettre de remplir les conditions de la «soutenabilité»; - respecter les objectifs de désendettement fixés par le Gouvernement; - améliorer les règles de gouvernance; - améliorer la méthodologie de prévision des recettes des différentes administrations publiques. Parmi ses 33 membres, on compte 2 maires désignés par le président de l’AMF, 2 présidents de conseil général désignés par le président de l’ADF, deux présidents de conseil régional désignés par le président de l’ARF. S’y ajoutent notamment les présidents du Comité des finances locales (CFL) et de la Commission de concertation et d’évaluation des charges (CCEC). Le Conseil d’orientation se réunit sous la présidence du Premier ministre et sa vice-présidence en est assurée par le ministre chargé de l'Economie et des Finances. Il doit se réunir au moins deux fois dans l'année et en tant que de besoin sur convocation de son président.
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