Édition du Jeudi 4 avril 2019


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Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité » annoncée par le gouvernement, puisque moins de 400 communes seulement voient leur DGF ne pas varier entre 2018 et 2019. Plus de 18 700, en revanche, vont subir une baisse de DGF. 15 700 environ connaissent une hausse de la DGF.
Maire info reviendra naturellement bien plus précisément, dans les jours à venir, sur ces chiffres, mais des premières données peuvent d’ores et déjà être dégagées. Il ne peut encore s'agir de chiffres totalement précis mais de grandes tendances.
Sur les plus de 18 700 communes qui perdent de la DGF, environ un quart ne subissent qu’une perte relativement légère, comprise en 0 et 1 %. À l’inverse, autour de 200 communes perdent plus de 40 % de DGF, et 800 plus de 20 %. Un tiers environ des communes « perdantes » perd plus de 5 % de DGF.
Plus de 70 communes passent en DGF nulle.

Du côté des hausses
À l’inverse, plus de 15 700 communes auront une DGF en hausse cette année. 19 qui étaient en DGF nulle sortent de cette situation. Plus de 11 000 d'entre elles connaissent une augmentation assez légère, comprise entre 0 et 5 %. Mais environ 180 communes connaissent une hausse de plus de 50 % de leur DGF – voire plus de 100 % pour environ 90 communes.
La ministre chargée des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a cependant commenté ces chiffres par communiqué en se félicitant de la « stabilité » de la DGF – en comparaison aux baisses drastiques effectuées sous le quinquennat précédent. Elle note que « pour 76 % des communes, l’évolution de DGF en 2019 représente une variation de moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement ».
Dans une interview au journal Le Monde daté d’aujourd’hui, la ministre parle de « deux maîtres mots » : la « stabilité » et « l’équité » - la dotation de solidarité rurale ayant augmenté « de 6 % » et la dotation de solidarité urbaine « de 4 % ».
Notons que la ministre, dans la même interview, déclare que l’AMF n’avait dévoilé qu’une « vérité partielle » l’année dernière : « L’année dernière, la carte publiée par l’AMF était celle de la part forfaitaire, elle ne représentait donc pas la réalité de ce que les communes allaient recevoir. Une vérité partielle n’est pas toute la vérité. »
C‘est parfaitement inexact. La carte publiée par Maire info le 12 avril 2018, dans un article intitulé « La carte de la DGF commune par commune », représentait la variation de la DGF totale, c’est-à-dire la dotation forfaitaire et les dotations de péréquation, comme nos lecteurs peuvent s’en assurer via le lien ci-dessous.
La DGCL poursuit son travail d’enrichissement des données publiées en produisant notamment des tableaux de synthèse par catégorie de collectivités, permettant d’améliorer la lisibilité de toutes les enveloppes composant la DGF.
Franck Lemarc
Lien vers les données 2019 de la DGF
Lien vers la carte de l’an dernier
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