Édition du Mardi 24 juillet 2007


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Philippe Marini: la place des collectivités dans le débat sur la maîtrise des finances publiques tient plus au contrôle du taux des prélèvements obligatoires qu'à leur déficit

Les dépenses des collectivités territoriales sont «toujours dynamiques, contrairement aux programmations» mais que l’enjeu du débat actuel sur la maîtrise des finances publiques demande, selon lui, moins une maîtrise de leur -faible- déficit qu’un meilleur contrôle du taux des prélèvements obligatoires locaux. C’est ce qu’indique Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général, dans son rapport pour le débat d’orientation budgétaire qui se tient ce mardi au Sénat. En passant, il indique que, «dans le cadre tracé par le gouvernement, il est clair que les dépenses de sécurité sociale doivent être la priorité au sein de la revue générale des politiques publiques.» Il rappelle que si «la croissance des dépenses publiques en 2006 a été de 2,1 % en volume, c'est-à-dire analogue à la croissance structurelle du PIB, c'est parce que les dépenses des collectivités territoriales ont continué d'augmenter nettement plus rapidement que le PIB.» Ainsi, en 2006 les dépenses des collectivités territoriales ont augmenté de 4,4 % en volume, contre une prévision de 2 % pour le dernier programme de stabilité à prendre en compte l'année 2006. «On peut considérer que cette tendance est conforme au cycle électoral municipal, les années de fin de mandat se caractérisant par une accélération des dépenses, qui devrait être compensée en 2008-2009.» En conséquence, écrit le rapporteur général, en 2006 la part des dépenses des collectivités territoriales dans le PIB est passée de 10,9 points de PIB à 11,1 points de PIB, ce qui correspond à une augmentation de 0,2 point de PIB, soit environ 3,5 milliards d'euros. A titre de comparaison, commente-t-il, le montant des transferts de compétences réalisés en 2006 et de l'augmentation des dépenses de RMI en 2006 a été de l'ordre de 1 milliard d'euros. Ce «fort dynamisme des dépenses des collectivités territoriales se traduit directement par une dégradation du solde des administrations publiques, par l'intermédiaire d'une dégradation du solde des collectivités territoriales.» Ainsi, en 2006 les collectivités territoriales ont été déficitaires de 4,6 milliards d'euros, soit 0,3 point de PIB. Il s'agit de leur troisième année consécutive de déficit. On semble donc s'orienter vers un «retour à la normale», caractérisé par un déficit structurel des collectivités territoriales, lié à l'investissement. Celles-ci ont en effet été en déficit chaque année de 1978 (début de la période couverte par l'Insee) à 1995, l'excédent de la période 1996-2003 constituant une exception historique. Mais, conclut Philippe Marini, il faut «souligner que le déficit des collectivités territoriales a jusqu'à présent été modeste. Le véritable enjeu de la maîtrise de la dépense locale semble donc concerner le taux de prélèvements obligatoires, plutôt que le déficit public.»c=http://ww
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