Édition du mercredi 17 septembre 2008


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Note de conjoncture Dexia: les tendances par catégorie de collectivités locales

La note de conjoncture présentée hier par Dexia (voir nos autres infos de ce jour) montre que le secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre) est placé sous le signe du cycle électoral qui se traduit par une faible progression de la pression fiscale (+0,5%) et par un repli de l’investissement (-2,2% pour les communes et -3,7% pour leurs groupements). Le montant toutefois élevé des investissements (24,6 milliards et 7,7 milliards respectivement) requiert un nouveau recours à l’endettement (1,4 milliard pour les communes et 1,2 milliard pour les groupements). Les départements, eux, bénéficient de la moindre progression des charges liées à l’aide sociale (baisse du nombre des bénéficiaires du RMI et moindre progression de ceux l’APA) mais enregistrent une hausse soutenue des dépenses de personnel (9,5 milliards, +18,4%) compte tenu du transfert des 12.000 TOS et 19.000 personnels des DDE. L’augmentation des taux d’imposition contenue à +1,2% et la baisse du produit des droits de mutation conduisent à un repli sensible de l’épargne brute (8,6 milliards) de 5,6%. L’investissement reste orienté à la hausse mais de manière très modérée (13,7 milliards, +1%) et est financé avec un recours à l’endettement de 1,7 milliard en 2008. Quant aux régions, avec des charges de personnel à nouveau en forte croissance (2,4 milliards, +47,6%), compte tenu du transfert des 19.000 TOS, et une augmentation de la pression fiscale limitée à +1,5% pour les taux des trois taxes directes locales, les régions parviennent à quasi-stabiliser leur épargne brute à 5,6 milliards. Elles poursuivent leurs efforts d’investissement (9,6 milliards, +6,5%) avec un recours à l’endettement de l’ordre de 2 milliards en 2008. Pour accéder à la note de conjoncture, voir lien ci-dessous.
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Pour Dexia, les collectivités locales françaises sont «confrontées aux premiers effets du ralentissement économique, mais maîtrisent leur endettement»


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Note de conjoncture Dexia: les tendances par catégorie de collectivités locales


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Les résultats du recensement seront authentifiés fin 2008 par un décret


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Les modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008


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Elections prud'homales: l'indemnisation des communes pour l'établissement des listes électorales est fixée à 0,20 euro par électeur inscrit (0,30 euro à Paris)


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Les 114 sièges des circonscriptions concernées par les élections sénatoriales du 21 septembre 2008


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Les Universités des maires d'Ile-de-France se tiendront le 24 septembre sur le thème «Gestion de l'eau et déplacements, quels enjeux pour les maires franciliens?»

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