Édition du vendredi 16 juin 2006


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Norme indicative de régulation des dépenses locales: l'AMF, l'ADF et l'ARF font part au Premier ministre de leurs «vives réserves»

Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ont fait part, dans un courrier au Premier ministre rendu public hier, de leurs «vives réserves» quant aux propositions pour l’évolution des finances locales, formulées par l’administration au nom du gouvernement. Ils rappellent que s’ils peuvent «partager l’objectif d’une meilleure maîtrise des finances publiques, les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits publics. Quand l’Etat s’endette pour assurer son fonctionnement, elles n’empruntent que pour investir. De plus, leur endettement a évolué à la baisse ces dernières années. Elles représentent 70% de l’investissement public du pays et sont donc un moteur essentiel de la croissance et de l’emploi». Mais ils refusent que «la maîtrise des dépenses publiques» passe «par une norme indicative de régulation des dépenses locales fixée au niveau national, qui remettrait en cause le principe de libre administration des collectivités et les fondements de la décentralisation».
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