Édition du mercredi 1 décembre 2004


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Les sénateurs, toutes tendances confondues, s'inquiètent des conséquences financières de la décentralisation et de la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités

Les sénateurs ont examiné, mardi, les recettes budgétaires des collectivités locales pour 2005 en exprimant, toutes tendances confondues, une vive inquiétude sur les conséquences financières de la décentralisation et de la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités. Ouvrant le débat, le président UDF de la Commission des finances, Jean Arthuis, s'en est fait le premier le porte-parole. "L'inquiétude a été prise en compte par le gouvernement qui a compensé le transfert de compétences par des ressources de nature fiscale", a-t-il reconnu. "Mais pour combien de temps ces réformes garantiront-elles des ressources stables et dynamiques ?", a-t-il aussitôt demandé. Et d'ajouter : "C'est d'une réforme globale dont nous avons besoin pour asseoir durablement l'autorité financière et fiscale des collectivités territoriales". Le rapporteur général du Budget, Philippe Marini (UMP), s'est "associé" à cette analyse, en plaidant pour "la recherche de solutions plus globales permettant de tracer des orientations fiscales en termes d'attractivité du territoire et de compétitivité des entreprises". Invité au débat, le président de la Délégation pour l'aménagement du territoire, Jean François-Poncet, n'a pas été le moins critique pour dénoncer "l'élargissement de la fracture territoriale". "Pour que décentralisation rime avec développement, il est essentiel de mettre en œuvre une péréquation digne de ce nom", a-t-il estimé. Or le budget 2005 "reste très éloigné d'un véritable effort de péréquation". De plus, a-t-il poursuivi, "la garantie financière ne vaut que pour 2005, elle disparaît ensuite". Une critique partagée par François Marc (PS) pour qui, "en 2005, les choses sont établies. Mais dès 2006, il n'y aura plus de filet de sécurité, cela va être catastrophique". "On essaie de nous faire croire que cela a la couleur de la péréquation, que ça en a l'odeur", a-t-il ironisé. Pour Marie-France Beaufils (PCF), "les transferts ne sont pas à la hauteur des besoins". Elle s'est prononcée pour "une augmentation significative de la dotation de l'Etat dont la part se réduit de manière régulière" et doit "être compensée par une "hausse de la pression fiscale locale" pour éviter un "délitement des services publics". A l'instar de nombreux orateurs, Claude Haut (PS) et Claude Biwer (UDF) ont craint que "les plus riches voient leur dotation augmenter plus vite que les plus pauvres" et plaidé pour une "discrimination positive" en faveur des communes les plus pauvres. "Les deux collectivités principales bénéficiaires du système proposé sont Paris et les Hauts-de-Seine", s'est étonné Jean François-Poncet. "Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de l'objectif que la péréquation se doit d'atteindre", a-t-il dit, en invitant le gouvernement à revoir sa copie.
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