Édition du vendredi 10 octobre 2008


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Les petites villes (APVF) demandent au gouvernement des mesures «permettant d'assurer les besoins de financement en fin d'année des collectivités locales»

Dans un courrier adressé hier au Premier ministre, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), s’inquiète des «conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements bancaires profondément secoués par la tempête boursière.» Il souligne que, d’ores et déjà plusieurs banques «se font tirer l’oreille» en termes de prêts et de financement des collectivités locales. De ce fait, ajoute-t-il, de nombreuses collectivités «pourraient connaître de sérieuses difficultés de trésorerie d’ici la fin de l’année.» Martin Malvy «demande donc au Premier ministre de ne pas sous-estimer la gravité de la situation et l’interroge sur les «mesures qu’entend prendre le Gouvernement permettant d’assurer les besoins de financement en fin d’année des collectivités locales» Faute de quoi, ajoute-t-il, «beaucoup d’élus locaux seraient contraints de présenter des comptes administratifs en déséquilibre et pourraient être confrontés à de sérieuses difficultés de paiement.»
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Réforme de la DSU: les associations d'élus demandent «dans l'année qui vient, une concertation entre l'Etat et les collectivités locales sur les critères de la DSU et de la péréquation»


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Loi Grenelle: retrait de l'amendement sur la «neutralité» pour les finances publiques


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Les petites villes (APVF) demandent au gouvernement des mesures «permettant d'assurer les besoins de financement en fin d'année des collectivités locales»


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La Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives


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Le maire d'Orléans obtient gain de cause contre un blogueur


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La nouvelle circulaire relative à la prime d'aménagement du territoire (PAT)


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Le sommaire de la dernière édition du mensuel «Maires de France» (octobre 2008)

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