Édition du mardi 18 octobre 2005


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Les maires de petites villes écrivent à Dominique de Villepin

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, vient d'écrire au Premier ministre, Dominique de Villepin, pour lui faire part des «très vives inquiétudes des maires des petites villes après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2006 – dont l’examen commence ce mardi à l’Assemblée nationale - et en particulier l'annonce du plafonnement de la taxe professionnelle et les incertitudes persistantes quant au financement du bouclier fiscal par les collectivités locales.» Pour l'APVF, ces deux mesures, si elles devaient être confirmées, «s'apparenteraient à une véritable remise en cause du principe d'autonomie financière des collectivités locales et serait contraire à l'esprit même de la décentralisation.» Martin Malvy demande donc «solennellement au Premier ministre d'user de son pouvoir d'arbitrage afin que ces deux mesures soient sérieusement corrigées, revues ou amandées au moment de la discussion parlementaire.» Il demande en particulier que l'Etat prenne à sa charge le financement du bouclier fiscal «dont la véritable finalité est de réformer un impôt national - l'impôt de solidarité sur la fortune - et dont la mise en œuvre se révèlerait particulièrement complexe pour les collectivités locales.» Rappelons que Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l’Assemblée, avait récemment indiqué au journal "Le Monde" que l’Etat accepterait sans doute, sur la base d’un amendement déposé en cours de débat sur le PLF pour 2006, de renoncer à récupérer le trop perçu auprès des collectivités locales. A moins que d’autres solutions soient trouvées. Une alternative consisterait à retirer les impôts locaux du bouclier et à ramener le plafond à 50% des revenus. Mais les seuls assujettis à l’ISF bénéficieraient alors du bouclier… Autre option: la prise en charge des 43 millions d’euros par l’État. Mais cette mesure serait contraire la volonté de l’Etat de « responsabiliser les collectivités ». On pourrait aussi répartir collectivement tout dépassement par un prélèvement sur la DGF, pénalisant ainsi, à nouveau, les collectivités locales.
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