Édition du lundi 13 février 2006


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Les dotations de la DGF pour 2006 mises en ligne sur le site Internet de la DGCL

Les montants des dotations de la DGF pour 2006 commencent à être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales. Il s’agit de la : -dotation forfaitaire des communes (voir lien n° 1 ci-dessous) -D.G.F. des départements (voir lien n° 2 ci-dessous) -Dotation des groupements touristiques. -D.G.F. des régions. Restent à mettre en ligne les dotations suivantes : -Dotation de solidarité urbaine et de cohésion social prévue avant le 20/03/06 -Dotation de compensation des E.P.C.I. prévue à compter de ce 13/02/06 -Dotation d’intercommunalité des E.P.C.I. prévue entre le 20/03/06 et le 27/03/06 -Dotation élu local prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation nationale de péréquation prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France prévue entre le 20/03/06 et le 27/03/06 -Dotation de solidarité rurale «Bourg centre» prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation de solidarité rurale «Péréquation» prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (quotes-parts DSR/DSU et DNP) prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation de développement rural des communes d’outre-mer prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06.
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