Édition du jeudi 2 novembre 2006


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Les députés adoptent les crédits 2007 des missions «Relations» et «Avances» pour les collectivités

L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales» et «Avances aux collectivités locales» pour 2007. Les crédits de la première s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006. Défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, ils ne représentent qu'une partie infime de l'ensemble des concours de l'Etat, qui s'élèvent, hors fiscalité transférée, à 66,8 milliards en 2007 contre 64,9 milliards d'euros en 2006. Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, d'un montant de 49,4 milliards d'euros en 2007 (+4,25% par rapport à 2006), ont été votés par les députés dans le cadre du volet recettes du projet de budget 2007. La principale composante de ces prélèvements sur recettes est constituée par la dotation globale de fonctionnement (39,2 milliards d'euros, +2,6%). Quelques amendements ont été adopté dont l’un, proposé par la commission des finances, prévoit que le taux de progression de la garantie sera nul pour les communes dont la dotation de garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la garantie par habitant moyenne constatée l’année précédente. Deux interventions, notamment, ont montré mardi les limites du débat sur le financement des collectivités locales. Pour Charles de Courson, député UDF de la Marne, maire de Vanault-les-Dames, «on continue grosso modo comme avant. Le pacte de croissance est maintenu et, compte tenu du niveau des dotations, on ne peut pas dire que les collectivités locales soient maltraitées.» Mais il a souligné que «chacun sait que l’on ne pourra pas continuer ainsi et ce, quelle que soit l’issue des élections. L’État ne pourra pas chercher à faire les économies nécessaires au redressement des finances publiques tout en finançant comme il le fait les collectivités territoriales. Le rapport Pébereau (NDLR: sur la dette publique) le dit clairement.» De son côté, Bernard Derosier, député PS du Nord, président du conseil général, a estimé que «la réduction des moyens des collectivités risque d’entraîner des restrictions dans les services publics locaux de même que la richesse des régions, départements, communes et établissements de coopération intercommunale conditionnera désormais la mise en place d’aides économiques et sociales spécifiques». Il craint «une asphyxie financière de la démocratie locale».pt><
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