Édition du vendredi 27 janvier 2012


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Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées

Comme chaque année, les lois de finances adoptées et publiées en fin d’année modifient, parfois en profondeurs les règles financières et fiscales s’appliquant aux collectivités locales. Afin d’aider les communes et les EPCI à s’y retrouver dans ce foisonnement législatif, Dexia Crédit Local, après avoir publié il y a quelques mois une note relative à la préparation du débat d’orientation budgétaire, met à la disposition des décideurs locaux une analyse des articles définitivement adoptés intéressant les collectivités locales.
Les mesures détaillées portent en particulier sur le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, les nouvelles définitions du potentiel financier, ainsi que sur la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, via les mesures prises concernant les dotations en provenance de l’État.
Ce document, conçu par la Direction des études, l'analyse des articles susceptibles d’être utiles dans la gestion financière des collectivités.
Les mesures concernent:
- I. La fiscalité locale et la péréquation,
- II. La nouvelle définition du potentiel financier,
- III. Les dotations,
- IV. La compensation des transferts de compétences,
- V. Des dispositions diverses.
Afin de faciliter l’utilisation de ce document, chaque article mentionne la ou les collectivités directement concernées.

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Les décrets permettant l'application au 1er mars 2012 de la nouvelle taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité sont publiés


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Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées


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Le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du Plan national vélo


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Une ordonnance procède à la recodification de la partie législative du Code forestier


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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État


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La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d'emballages


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