Édition du vendredi 29 avril 2005


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Les circulaires DGF 2005 sont en ligne

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne mercredi et jeudi sur son site internet (1) les principales circulaires budgétaires pour 2005, notamment son texte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 des communes. Il s’agit : - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la répartition de la dotation forfaitaire de la DGF des communes ; - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la DGF des départements pour l'année 2005 ; - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour l'année 2005 ; - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2005 ; - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2005 ; - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2005 ; - de la circulaire du 4 mars 2005 relative à la répartition de la DGF des régions pour 2005 ; - de la circulaire du 4 mars 2005 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI. Ces mises en lignes sont complétées par celles de la dotation de développement rural des communes d'Outre-mer et de la dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer. (1) Notons que, dans le même temps, la DGCL a publié sur le même site la circulaire du 31 mars 2005 relative à la répartition de la dotation particulière "élu local" pour 2005.
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