Édition du mardi 11 mai 2004


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Le "pacte de stabilité interne" avec les collectivités locales proposé par Nicolas Sarkozy inquiète les maires de grandes villes

Les maires de grandes villes s’inquiètent d’un des projets annoncés le 4 mai par le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie. Lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy avait précisé les trois priorités de son ministère pour les mois à venir : redresser les finances publiques "pour rétablir la confiance", soutenir l'activité et la demande malgré le contexte budgétaire "contraint" et engager "immédiatement une politique industrielle volontariste". Il avait alors confirmé que la règle de la croissance zéro des dépenses publiques françaises serait appliquée en 2004 et resterait un objectif pour 2005. Il avait ainsi souhaité élaborer « avec les collectivités locales et les gestionnaires sociaux, un pacte de stabilité interne ». Les élus, qui expriment leurs interrogations dans « Grandes Villes Hebdo » de ce 11 mai, craignent que cette réforme ne se traduise par des pertes de recettes pour les grandes villes et leurs agglomérations. Ils indiquent qu’« alors même que le gouvernement entre dans la phase des conférences budgétaires qui constituent les derniers arbitrages pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2005, cette annonce laisse présager une négociation tendue sur l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2005. » Rappelons que depuis 1999 le contrat de croissance et de solidarité qui détermine le taux d’évolution des différentes dotations de l’Etat aux collectivités locales a été renouvelé dans les mêmes termes chaque année (indexation sur l’évolution des prix hors tabac majorée de 33% de la croissance du PIB). Toutefois en 2005, les termes du contrat seront profondément modifiés du fait de la réforme annoncée de la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales : la dotation globale de fonctionnement.
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