Édition du jeudi 10 novembre 2005


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Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.593 euros en 2005 (+6,93%)

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté le 8 novembre la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2005. La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. La seconde part est attribuée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) chargé de verser directement, au nom des communes, à l’instituteur ayant droit mais non logé par la commune le montant de l’indemnité représentative dans la limite d’un montant unitaire. La masse à répartir au titre de la DSI en 2005 s’élève ainsi à 170,65 millions d’euros contre près de 205 millions en 2004 (-17%). Le montant unitaire de DSI, ou indemnité représentative de logement - masse à répartir divisée par le nombre d’instituteurs ayants droit recensés (65.772 instituteurs ayants droit logés ou non, contre 84.788 en 2004) -, s’établit, quant à lui à 2.593 euros (contre 2.425 euros en 2003). Soit une hausse de 6,93% en 2005. L’article 61 de la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité prévoit que le CFL peut majorer la DSI de l’année N de tout ou partie du reliquat comptable du CNFPT de l’année N-1, le solde non réinjecté dans la DSI venant majorer la dotation d’aménagement de l’année N-1.
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