Édition du jeudi 4 novembre 2004


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Le ministère de l'Intérieur va étudier le maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération

Le ministère délégué à l’Intérieur va procéder à des simulations sur les conséquences d'un maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération, y compris lorsque cette redevance n'est plus perçue par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) mais par un délégataire de service public ou par un syndicat mixte. Yves Nicolin, député de la Loire, maire de Roanne et président de la communauté d'agglomération du Grand Roanne, s’est inquiété, mardi à l'Assemblée nationale lors du débat sur la loi de finances, des conséquences de la suppression du CIF sur le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la communauté. Cette dernière, avec la ville de Roanne ainsi que 16 communes voisines, a le projet de créer un syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement. « Mais, disait l'élu devant le ministre délégué, il apparaît que la réalisation de ce projet, important pour la pérennité de la ressource en eau comme pour la stabilisation du prix de l'eau, conduirait pour la communauté d'agglomération du Grand Roanne à une perte de 6,5 % du montant de la DGF, soit 173 000 euros». Estimant qu’«il ne serait pourtant pas juste qu'une communauté d'agglomération qui fait un effort important de solidarité vis-à-vis des autres communes en acceptant de déléguer sa compétence à un syndicat embrassant un territoire beaucoup plus large soit ainsi pénalisée», Yves Nicolin a demandé au ministre délégué que, dans le cadre de la réforme de la DGF pour 2005, des aménagements soient trouvés. Pour lui, une «garantie spécifique de stabilisation de la DGF» paraît nécessaire dans ce genre de cas. «Vous posez une vraie question et vous dénoncez une injustice», a répondu Jean-François Copé.
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Contrats de partenariat : en validant l'ordonnance du 17 juin 2004, le Conseil d'Etat précise les notions d'«urgence» et de «complexité» du projet


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L'éligibilité des baux emphytéotiques administratifs (BEA) au Fonds de compensation de la TVA n'est pas souhaitable, estime le gouvernement


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TEOM : le report au 15 janvier 2004 portera sur la définition du zonage en vue du lissage progressif des taux


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Le ministère de l'Intérieur va étudier le maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération


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Des Roms interdits de transports publics peuvent à nouveau emprunter la ligne qui mène au cœur de la ville de Lyon


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Plus des deux tiers des EPCI déclarent avoir mis en place un système de veille et d'observation économique, selon une enquête AMF-Entreprises Territoire et Développement (ETD)

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