Édition du mercredi 31 mai 2006


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Le Comité des finances locales fait de la résistance; la balle est dans le camp du gouvernement

A l’issue la présentation par l’administration des propositions concernant les moyens de peser sur la dépense locale et modifiant les termes du contrat de croissance et de solidarité devant le Comité des finances locales (CFL), une seule question se pose: quel sera l’arbitrage du gouvernement? En effet, lors de la réunion du CFL qui s’est tenue le 30 mai, les élus, toutes tendances politiques confondues, se sont prononcés pour le maintien de l’indexation sur la croissance du contrat de croissance et de solidarité en 2007. Et ceux qui sont favorables à une participation des collectivités locales au redressement des finances publiques souhaitent que ces efforts n’interviennent qu’à compter de la prochaine législature donc pas avant 2008. Rappelons que les propositions du gouvernement consistent notamment à abandonner progressivement (sur deux ou trois ans) l'indexation des dotations de l'Etat actuellement fixée à 33% du taux d'évolution du PIB (voir notre article d'hier sur ce sujet, lien ci-dessous). Lors d’un point presse, Gilles Carrez, président du Comité, accompagné de ses deux vice-présidents, a fait état de ce désaccord. Il a indiqué que «cette réforme impose une nouvelle législature. On ne devrait pas prévoir d'intégrer dans la loi de finances 2007 de nouvelles mesures sans avoir engagé une réflexion de fond sur la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales et sur la fiscalité locale (...) qui devra donner aux collectivités de nouvelles marges de manoeuvre, une réflexion à moyen terme s'impose». Didier Migaud, vice-président du CFL, a précisé que les membres du Comité appartenant à l'opposition socialiste, après avoir lu une déclaration, ont quitté la réunion, manifestant ainsi leur rejet des propositions gouvernementales. Il a aussi dénoncé la composition du conseil d'orientation des finances publiques qui «fait la part belle aux membres de la majorité» et s’est interrogé sur l’impartialité de ses futurs travaux. Les élus de l'UDF siégeant au Comité, par la voix de Charles de Courson, vice-président du CFL, ont aussi exprimé leur désaccord sur les propositions concernant les dotations de l’Etat. «Une part croissante des dépenses est imposée par l'Etat et les collectivités sont devenues des distributeurs de prestation», devait-il ajouter. Il reste à savoir ce que le conseil d'orientation des finances publiques, qui se réunira le 9 juin sous la présidence de Dominique de Villepin, retiendra de cette concertation. Tiendra-t-il compte de ce point de vue unanime des représentants des élus locaux? Et saura-t-il les rassurer pour apaiser le climat de suspicion et de méfiance entre l’Etat et les collectivités locales?c=htt
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