Édition du Wednesday 8 décembre 2004


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Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale

Le député UMP du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances locales (CFL). Cette élection intervient après que le Conseil d'Etat ait annulé l'élection à la tête du CFL du socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, à la suite d'un recours en annulation pour irrégularités (« absence de quorum » notamment) déposé par Jean-François Copé, alors ministre délégué à l'Intérieur. Gilles Carrez a été élu par 24 voix contre 15 à Didier Migaud. On comptabilise 3 bulletins « blanc ». Le CFL compte 43 membres : 32 élus dont 14 UMP, 3 UDF, 13 PS et 2 PCF, et 11 représentants de l'administration. Dans un communiqué signé en commun avec Augustin Bonrepaux, député (PS) de l'Ariège et le député européen André Laignel (PS), M. Migaud a souligné que « l'élection de M. Carrez n'a été obtenue qu'avec le concours des voix de 10 fonctionnaires représentant l'Etat", dénonçant « un coup de force du gouvernement (qui) remet en cause l'indépendance de cet organisme ». « Désormais, le risque est de voir le CFL devenir une instance assujettie au gouvernement et subordonnée à une majorité politique, ce qu'il n'a jamais été depuis sa création », a ajouté M. Migaud, soulignant que « cette subordination est aggravée » par les fonctions de rapporteur général du budget de M. Carrez. En outre, selon le député de l'Isère, les conditions de cette élection viennent "contredire la prétendue autonomie financière que le gouvernement disait vouloir accorder aux collectivités locales". Dans l'entourage de M. Carrez on soulignait mardi que ce n'est pas la première fois que les fonctionnaires participaient au vote pour l'élection du président, cela s'étant déjà produit en 1979, lors de la première élection. Dans son communiqué, M. Carrez a fait part de son souhait "que le CFL poursuive son action au service des collectivités locales dans une démarche consensuelle et constructive", annonçant son intention de mettre en place un groupe de travail afin de "clarifier l'organisation et le fonctionnement du CFL". Créé par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des finances locales a notamment un pouvoir de décision et de contrôle sur la répartition des principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales. Il a aussi une fonction consultative sur tous les décrets à caractère financier concernant ces collectivités. La loi relative aux libertés et responsabilités locales d’août 2003 stipule qu'il doit être consulté sur le montant de la compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.c=http://www.clic
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