Édition du jeudi 14 décembre 2006


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«La seule question qui vaille est de demander aux citoyens ce qu'ils veulent comme place des services publics dans la société française de demain», estime Philippe Laurent

Réagissant à la publication des rapports du Conseil économique et social sur la fiscalité locale et du Conseil d'orientation des finances publiques sur les dépenses locales (voir liens ci-dessous), Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, estime que «la vraie question à poser aux citoyens est de leur demander ce qu'ils veulent comme place des services publics dans la société française de demain et si le financement doit en être mutualisé ou pas, et à quelle hauteur». Pour lui, «c'est la seule question qui vaille mais la seule que les candidats à la présidentielle ne poseront surtout pas. A nous de pousser les feux» au moment de la remise des rapports Valletoux et Richard qui, écrit-il sur son blog, «peuvent constituer une bonne opportunité.» «Nous sommes aujourd’hui au point de rupture. Les ambiguïtés doivent être levées. La décentralisation à la française, qui consiste à transférer des compétences de gestion et non du pouvoir de décision, a atteint les limites de sa pertinence, lorsque l’on demande aux assemblées élues de se contenter de gérer des dossiers et d’appliquer des normes décidées «en haut». Selon le président de la commission des finances de l’AMF, «il nous faut d’abord passer d’une culture de l’affrontement à une culture de la négociation. Cela suppose de considérer l’autre comme partenaire. L’appareil d’Etat doit comprendre que les collectivités locales ne sont pas des variables d’ajustement de son propre fonctionnement, mais que les élus locaux ont aussi vocation à contribuer à la définition de l’intérêt général.» Le maire de Sceaux affirme qu’il faut «ensuite quitter le discours notarial sur les finances publiques et se poser enfin la question de l’utilité et de la justification, dans une société moderne, de la dépense publique. En face de cette dépense, il y a des services, de plus en plus développés qualitativement et quantitativement. Quels sont ceux dont notre société accepte de se séparer ?» Pour lui, «les élus locaux ne refusent pas la responsabilité de la gestion, ils la revendiquent. Ils y posent une double condition: disposer de marges réelles d’autonomie de décision, s’appuyer sur une fiscalité évolutive.» Pour lire nos informations, voir liens ci-dessous. Télécharger les rapports, voir liens ci-dessous: 1- Le rapport du CES et les documents du du CES sur le rapport; 2- Le rapport du Cofipu (PDF, 1,3 Mo).
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Les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités, estime un rapport de députés UMP et PS


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Rapports «fiscalité» et «dépenses locales»: les petites villes de France souhaitent une «vraie volonté politique du pouvoir central»


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La prochaine conférence nationale des finances publiques se tiendra en février


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La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier 2007 est insuffisante, estime la CNAF


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Aides d'État: la Commission européenne exempte les aides inférieures à 200.000 euros de l'obligation de notification


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