Édition du Wednesday 4 juillet 2007


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La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera, au final, de 84 millions d'euros

Contrairement à ce qu’annonçait le rapport au Comité des finances locales, remis à ses membres avant que ne se tienne, hier, leur réunion, la DGF définitive 2006 ne sera pas inférieure de 177 millions d’euros, mais de 84 millions d’euros au montant ouvert en loi de finances pour 2006 (38,106 milliards d’euros). Ce dernier montant tenait compte de différents «rebasages» (dotation élu local, DGE, régime retraite des sapeurs-pompiers volontaires, etc.). La régularisation négative, imputée sur la DGF 2008, correspond à environ 0,21% de son montant total. La DGF des communes et des EPCI représentant environ 22,3 milliards d’euros en 2007, soit 58% de la DGF totale, la régularisation négative sera donc, pour les communes et les EPCI, d’environ 49 millions d’euros. En fonction des indices qui seront retenus dans le projet de loi de finances pour 2008, la régularisation négative pourrait ainsi réduire d’environ 9% le montant supplémentaire à répartir. La différence constatée entre l’évolution annoncée par le ministère de l’Intérieur avant la tenue du CFL et le montant définitif s’expliquerait par un taux d’évolution 2005 du produit intérieur brut (PIB) annoncé début juillet à 1,7% par l’INSEE, au lieu de 1,2% fin juin. Au total, une meilleure nouvelle que prévu, mais néanmoins… négative: elle intervient en outre au moment où le Premier ministre annonce devant le Parlement la fin du contrat de croissance et de solidarité. Ainsi, en 2008, année où s’imputera cette régularisation, les dotations de l'Etat aux collectivités, «ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008.» Parallèlement, les élus relèvent que l’indice des prix des dépenses communales («panier du maire» AMF-Dexia) est quant à lui en progression de +3,90% pour 2006, soit un taux nettement supérieur à l'évolution du contrat de croissance (+2,55%) qui repose sur l'inflation des prix pour les ménages et un tiers du PIB.
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