Édition du Lundi 2 juillet 2007


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La régularisation de la DGF 2006 devrait être négative de 177 millions d'euros

Le Comité des finances locales (CFL) examinera demain 3 juillet le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2007 et devra constater la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2006. Selon la lettre "Décision Locale" (2/7), celle-ci devrait être négative de quelque 177 millions d’euros et affectera le montant de la DGF en 2008. Lors de cette réunion, le CFL donnera aussi son avis sur le rapport de l’Observatoire des finances locales qui dresse un bilan de la situation financière des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et sur le respect de leur autonomie financière. Par ailleurs, il examinera trois projets de décret: - sur la compensation des pertes de produit de taxe professionnelle des établissements de France Télécom; - sur la définition de la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré retenue pour le calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles; - sur le fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités locales. Il est aussi fort probable que seront abordées les questions d’actualité sur l’avenir des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la réforme de la taxe professionnelle qui ont fait l’objet de déclaration de la part du président de la République.
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