Édition du Jeudi 27 septembre 2007


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La loi de finances sous le signe de la «révision générale des politiques publiques»

La future de finances pour 2008, dont le projet de loi a été présenté hier par le Gouvernement -voir ci-dessous nos infos du 26/9-, est la première à être présentée dans le cadre de la «révision générale des politiques publiques» (RGPP). Lancée en juillet dernier, celle-ci est structurée autour de trois champs d’investigation distincts: -le premier est constitué par quinze domaines d’audit de l’action de l’État, reprenant globalement les attributions des ministères, ajustées si besoin est. Pour promouvoir une approche cohérente de certaines politiques publiques, dont la conduite est partagée, le périmètre des équipes d’audit peut porter sur les politiques de plusieurs ministères. Dans ce cadre, les équipes d’audit analysent à la fois l’appareil productif (c'est-à-dire les structures et les services, qu’ils soient centraux, déconcentrés, ou encore qu’ils relèvent d’opérateurs) et les dépenses d’interventions des ministères ; -le second volet est constitué par six grandes politiques d’intervention, ne relevant pas uniquement de l’État, mais dont la responsabilité est partagée avec d’autres intervenants, comme les partenaires sociaux ou d’autres personnes publiques. Ces domaines d’actions donnent lieu à approfondissement de certains sujets identifiés par le comité de suivi; -enfin, quatre chantiers interministériels -parmi lesquels figure le chantier «relations financières Etat-collectivités locales, piloté par Alain Lambert, sénateur de l’Orne- sont menés parallèlement aux travaux des équipes d’audit, afin d’assurer la cohérence des propositions sur des sujets transversaux, tels que la gestion des ressources humaines, dont la responsabilité est confiée au ministre du Budget, Eric Woerth. La lettre de mission d’Alain Lambert précise que «les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales sont l’un des axes transversaux qui doivent faire l’objet d’un examen attentif dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.» Ces travaux sont menés par un groupe de travail associant des représentants des ministres de l’Intérieur et du Budget, des représentants de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de Franc et de l'Association des régions de France, ainsi que des personnalités qualifiées. Il examine notamment: -la «pertinence des domaines actuels de compétences de l’Etat et des différents niveaux de collectivités territoriales dans la perspective d’une réflexion sur leurs périmètres d’intervention respectifs et d’une clarification des missions de chacun»; -les «contraintes, notamment réglementaires, que l’Etat fait peser sur les collectivités locales»; -les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le groupe de travail doit rendre ses conclusions le 15 novembre prochain «afin que ses propositions puissent éclairer les décisions du Conseil de la modernisation des politiques publiques qui se tiendra avant la fin de l’année.» Voir ci-dessous le texte de la lettre de mission d’Alain Lambert.c=http://www.do
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